Bulletin officiel special n°5 du 4 juin 2009

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Code de l'Éducation

Code de l'Éducation (RLR : 191-5)
Dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets) décret n° 2009-553 du 15-5-2009 - J.O. du 20-5-2009 (NOR : MENJ0818254D)

Annexe
Livre V - La vie scolaire

Tables de concordance

des articles du code de l’éducation aux textes d’origine

des textes d’origine aux articles du code

 

 


Enseignement supérieur et Recherche

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo