education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

  • Plan Espoir banlieues (RLR: 506-3)
    circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009 (NOR MENE0909985C)
  • Centres d'information et d'orientation (RLR: 504-1)
    arrêté du 16-3-2009 - J.O. du 22-4-2009 (NOR MENE0903688A)
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