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Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Sections internationales (RLR: 520-9b)
arrêté du 1-4-2009 - J.O. du 9-4-2009 (NOR MENC0904901A)
Sections internationales (RLR: 520-9b)
arrêté du 1-4-2009 - J.O. du 9-4-2009 (NOR MENC0905089A)
Enseignements adaptés (RLR: 516-5)
circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 (NOR MENE0900316C)

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