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Bulletin officiel spécial n° 4 du 9 avril 2009

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d’administration centrale - 2009

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2009 (RLR: 120-1)
circulaire n° 2009-049 du 26-3-2009 (NOR NOR : MENP0900054C)

Note liminaire

A - Opérations statistiques DEPP

B - Opérations de contrôle de gestion enseignement scolaire et apprentissage

Annexes

Annexe 1 - Opérations statistiques DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2009 et opérations non réalisées en 2008

Annexe 2 - Opérations de contrôle de gestion des directions autres que la DEPP, nouvelles et non renouvelées en 2009 et opérations non réalisées en 2008