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Le système éducatif
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politique éducative
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Bulletin officiel
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Bulletin officiel n° 14 du 2 avril 2009
Personnels
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Mutations
(RLR: 720-4 ; 804-0)
note de service n° 2009-041 du 19-3-2009 (NOR MENH0900205N) -
Enseignement privé sous contrat
(RLR: 531-7)
arrêté du 9-3-2009 - J.O. du 15-3-2009 (NOR MENF0901890A) -
Enseignement privé sous contrat
(RLR: 531-7)
arrêté du 9-3-2009 - J.O. du 15-3-2009 (NOR MENF0901898A)
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