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Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Obligation scolaire (RLR: 503-1)
décret n° 2009-259 du 5-3-2009 - J.O. du 7-3-2009 (NOR MENE0903071D)
Baccalauréat professionnel (RLR: 543-1)
arrêté du 23-1-2009 - J.O. du 26-2-2009 (NOR MENE0901941A)
Baccalauréat (RLR: 544-0a)
note de service n° 2009-039 du 17-3-2009 (NOR MENE0900228N)
Échanges franco-allemands (RLR: 557-0)
note de service n° 2009-043 du 24-3-2009 (NOR MENC0900220N)

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