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Bulletin officiel n° 7 du 12 février 2009

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décret n° 2009-81 du 21-1-2009 - J.O. du 23-1-2009 (NOR MENF0829057D)
Indemnités (RLR: 212-4)
arrêté du 21-1-2009 - J.O. du 23-1-2009 (NOR MENF0829815A)

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