Le ministre

L'agenda du ministre

Les membres du cabinet

La biographie du ministre
- Le ministère [+]
  - Missions et organisation du ministère
  - Repères, histoire et patrimoine
- Les niveaux et établissements d'enseignement [+]
- Le pilotage du système éducatif [+]
- Europe et international [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE LE SYSTÈME ÉDUCATIF Fermer
Découvrez l'espace parents
- École maternelle [+]
- École élémentaire [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE ÉCOLE Fermer
Découvrez l'espace parents
- Le collège en pratique [+]
- Les diplômes et attestations [+]
- Les programmes du collège [+]
  - Les programmes du collège
  - Le socle commun de connaissances et de compétences
- L'orientation au collège [+]
- La politique éducative au collège [+]
- Être parent d'élèves au collège [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE COLLÈGE Fermer
Découvrez le nouveau lycée
- Les programmes du lycée [+]
- L'orientation au lycée [+]
- La politique éducative au lycée [+]
  - Le nouveau lycée
  - Les dispositifs d'accompagnement des lycéens
- Être parent d'élève au lycée [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE LYCÉE Fermer
Découvrer le site Agir contre le harcèlement à l'École
- L'École innove [+]
- La personnalisation des parcours [+]
- L'égalité des chances [+]
- La sécurité à l'École [+]
- Le socle commun de connaissances et de compétences [+]
- Les ressources humaines [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE POLITIQUE ÉDUCATIVE Fermer
Répertoire des métiers

Consulter le répertoire des métiers de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)[+]
- Les personnes handicapées à l'éducation nationale [+]
  - Travailler à l'éducation nationale avec un handicap, c'est possible
  - Handicap : contacts, témoignages et questions-réponses
- Les personnels d'encadrement [+]
- La formation tout au long de la vie [+]
CONSULTEZ LA RUBRIQUE CONCOURS, EMPLOIS, CARRIÈRES Fermer
Fermer

Bulletin officiel spécial n° 1 du 22 janvier 2009

Code de l'éducation

Code de l'éducation (RLR: 191-9)
décret n° 2008-1428 du 19-12-2008 - J.O. du 28-12-2008 (NOR MENJ0813209D)
Code de l'éducation (RLR: 191-9)
décret n° 2008-1429 du 19-12-2008 - J.O. du 28-12-2008 (NOR MENJ0813201D)

Annexe

Livre IX - Les personnels de l'éducation
Titre 1er - dispositions générales
Chapitre IV - Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés

Tables de concordance

Des articles du code de l'éducation aux textes d'origine
partie réglementaire du livre IX, titre 1er, chapitre IV

Des textes d'origine aux articles du code
partie réglementaire du livre IX, titre 1er, chapitre IV