Bulletin officiel spécial n° 1 du 22 janvier 2009

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Code de l'éducation

  • Code de l'éducation (RLR: 191-9)
    décret n° 2008-1428 du 19-12-2008 - J.O. du 28-12-2008 (NOR > MENJ0813209D)
  • Code de l'éducation (RLR: 191-9)
    décret n° 2008-1429 du 19-12-2008 - J.O. du 28-12-2008 (NOR > MENJ0813201D)

Annexe

Livre IX - Les personnels de l'éducation
Titre 1er - dispositions générales
Chapitre IV - Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés

Tables de concordance

Des articles du code de l'éducation aux textes d'origine
partie réglementaire du livre IX, titre 1er, chapitre IV

Des textes d'origine aux articles du code
partie réglementaire du livre IX, titre 1er, chapitre IV