Le secrétariat général

Direction des affaires juridiques [DAJ]

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La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements.

 

Composition

Directrice : Natacha Chicot
Chef de service, adjointe à la directrice : Fabienne Thibau-Lévêque

  • Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Timothée Gallaud
    Adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Sonia Bonneau-Mathelot
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire : Stéphanie Gutierrez
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires : N.
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants : Francine Leroyer Gravet
    Bureau des affaires générales : Stéphanie Frain
     
  • Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mohammed Bouzar
    Bureau des consultations des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire : Sophie Decker-Nomicisio
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche : Cédric Benoit

  •  Mission de codification : Marie-Cécile Laguette
  • Pôle de coordination des ressources et des moyens : Marie-Véronique Patte-Samama
  • Centre d'information et de documentation juridique : Frédérique Vergnes

Missions

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. À ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.

Elle représente les ministres devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.

Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle des ministres.

Elle assure le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation.

Retrouver l'organigramme de l'administration centrale

Consulter l'organigramme du ministère de l'Éducation nationale
 

 

En savoir plus
Textes de référence

Organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2014-133 du 17 février 2014
Arrêté du 17 février 2014 modifié par les arrêtés du 30 juillet 2015 et du 9 août 2016

 

Mise à jour : juin 2018

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