Le secrétariat général

Direction des affaires juridiques [DAJ]

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements.

 

Composition

Directrice : Natacha Chicot
Chef de service, adjointe à la directrice : Fabienne Thibau-Lévêque

  • Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Timothée Gallaud
    Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Mohammed Bouzar
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire : Stéphanie Gutierrez
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires : Sonia Bonneau-Mathelot
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants : Francine Leroyer Gravet
    Bureau des affaires générales : Stéphanie Frain
     
  • Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Olivier Serre
    Bureau des consultations des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire : Sophie Decker-Nomicisio
    Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche : Cédric Benoit

  •  Mission de codification : Marie-Cécile Laguette
  • Pôle de coordination des ressources et des moyens : Marie-Véronique Patte-Samama
  • Centre d'information et de documentation juridique : Frédérique Vergnes

    Missions

    La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. À ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.

    Elle représente les ministres devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.

    Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle des ministres.

    Elle assure le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation.

    Retrouver l'organigramme de l'administration centrale

    Consulter l'organigramme du ministère de l'Éducation nationale
     

     

    En savoir plus
    Textes de référence

    Organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Décret n° 2014-133 du 17 février 2014
    Arrêté du 17 février 2014 modifié par les arrêtés du 30 juillet 2015 et du 9 août 2016

     

    Mise à jour : septembre 2017

    Partager cet article
    • Envoyer à un ami
    • Facebook
    • Twitter
    • Imprimer
    • Agrandir / réduire la police

    C'est officiel

    Consultez les dates des vacances scolaires :

    Les dates des vacances scolaires

    Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi :
    Le Bulletin officiel
    Le Bulletin officiel (Le B.O.)

    DISPOSITIF VIGIPIRATE
    "sécurité renforcée - risque attentat "

    Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère


    Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

    Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

    Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

    saisir les services de l'État

    Saisir les services de l'État



    LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE