Missions et organisation du ministère

Direction des affaires financières [DAF]

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La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle "enseignement scolaire" et de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur".

Modification de l'organisation du ministère

Depuis le 31 mars 2014, l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifiée, conformément aux textes parus au journal officiel du 18 février 2014 et au Bulletin officiel du 27 février 2014.

Organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2014-133 du 17 février 2014
Arrêté du 17 février 2014

Administration centrale du MEN et du MESR 
Bulletin officiel n°9 du 27 février 2014
Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 - J.O. du 18 février 2014
Arrêté du 17 février 2014 - J.O. du 18 février 2014

 

Composition

Directeur : Guillaume Gaubert
Chef de service, adjoint au directeur : Pierre-Laurent Simoni

Département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers : N.
Bureau des études et des affaires générales : Françoise Legrand
Cellule informatique : Christian Chabbal

Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" : Jean-Yves Hermoso
  Bureau du budget de la mission "enseignement scolaire" : Stéphanie Fréchet
  Bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire : Liliane Colas
  Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE : Catherine Gagelin
  Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire : Stéphanie Gutierrez

Sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" : Thierry Bergeonneau
Bureau du budget de la mission interministérielle  "recherche et enseignement supérieur" : Damien Rousset
Bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche : Jean-Philippe Trebillon
Bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche : Philippe Carboni

Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations : Grégory Cazalet
  Bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire : Michel Bibal
  Bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois : Christine Lecomte
  Bureau des rémunérations : Laure Batalla

Sous-direction de l'enseignement privé : Frédéric Bonnot
  Bureau des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat : N.
  Bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion : Jean-Philippe Molere
  Bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales : Thomas Lewin

Service des retraites de l'éducation nationale : Sylvain Merlen
  Cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication : Hélène Pochat
  Département des affaires générales et du système d'information : Michel Lemaître
  Département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite : Séverine Imoberdorf
  Département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels : Catherine Riou

Missions

La direction des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La direction des affaires financières coordonne la préparation des budgets des missions interministérielles "recherche et enseignement supérieur" et "enseignement scolaire".

Elle définit, en liaison avec le ministère chargé du budget, les règles de paye applicables aux personnels des deux ministères.
Elle assure le suivi des dépenses salariales et des emplois des programmes budgétaires relevant des deux ministères.
Elle contribue à l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
Elle assure l'exercice de la tutelle financière sur les opérateurs du ministère de l'éducation nationale.
Elle analyse le coût des actions menées par les ministères et réalise des études financières.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères.
Elle est chargée de l'animation de la fonction financière de l'administration centrale, des services déconcentrés et, conjointement avec les tutelles, des opérateurs.
Elle met en œuvre les règles de gestion budgétaire et comptable des établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle fournit une expertise et un appui à la mise en place de ressources financières extrabudgétaires.

La direction des affaires financières est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

La direction des affaires financières est responsable du programme "enseignement privé du premier et du second degré" arrêté dans les lois de finances. Elle traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés.

Mise à jour : novembre 2015

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