Texte définissant le statut des enseignants-chercheurs

décret consolidé n° 84-431 du 6 juin 1984 (document au format pdf-40 pages-195ko)

Autres textes réglementaires

décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (document au format pdf-7 pages-25ko)

arrêté consolidé du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (document au format pdf-8 pages-20ko)

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