AUTRES RISQUES
 
18 Ce chapitre rassemble divers thèmes susceptibles de concerner ou d'intéresser les personnels des établissements d'enseignement supérieur. Ces thématiques n'ayant pas de lien entre elles, elles sont abordées successivement sans ordre de priorité ou d'importance.  
I . LES CONDUITES ADDICTIVES

La consommation de tabac dans les lieux affectés à un usage collectif.

Evaluer les risques
Le tabagisme est à l'origine ou est un facteur aggravant de nombreuses maladies (accidents cardio-vasculaires, cancers, …). Il peut être actif ou passif (subi) et est dangereux dans les deux cas. La cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs est parfois difficile et peut conduire à l'apparition de tensions, voire de conflits, dans l'établissement.

Prévenir les risques
L'article R.355-28-1 à 13 du Code de la Santé Publique impose aux chefs d'établissement, après consultation du CHS, d'établir un plan d'aménagement des lieux de travail et de déterminer, éventuellement, les lieux et espaces où il est autorisé de fumer. Cette démarche peut être engagée dans chaque service.
Cette consultation doit être renouvelée au moins tous les deux ans.
Il est cependant strictement interdit de fumer dans certains locaux, notamment les locaux sanitaires et médico-sanitaires, les locaux réservés au sport et, pour des raisons de sécurité, dans les salles expérimentales des laboratoires de recherche ou dans les salles de travaux pratiques.
Il est également interdit de fumer dans les salles d'enseignement, les couloirs et halls d'accueil et de réception.
Une signalétique adaptée distingue les zones fumeurs des zones non-fumeurs. Il est souhaitable qu'elle soit distincte de celle rappelant l'interdiction de fumer pour des raisons de sécurité.
L'aménagement du temps (pause pour les fumeurs durant les réunions, horaires de pause différentes pour les fumeurs et les non-fumeurs, …), une ventilation efficace des locaux et notamment des zones fumeurs, permettent de minimiser les nuisances dues au tabac.


La consommation d'alcool sur le lieu de travail.

Evaluer les risques
La consommation d'alcool modifie l'attention, le comportement, la capacité d'appréhender une situation ainsi que les réflexes. Elle peut donc être à l'origine d'accidents (avant toute conduite automobile ou avant toute utilisation d'équipements potentiellement dangereux notamment) ou de troubles affectant les relations avec les autres agents.

Prévenir les risques
Un chef de service doit interdire l'exécution de certaines tâches à un agent en état d'ébriété. Le chef d'établissement doit, dans une telle situation, retirer l'agent de son poste de travail. Par ailleurs, le chef d'établissement peut interdire l'entrée de toute boisson alcoolique.

La prise de drogues et autres produits psychotropes

La prise de certains produits psychotropes (médicaments, drogues, …) est incompatible avec une activité professionnelle normale (notamment en raison de la  diminution de la vigilance ou de la perception spatiale ou temporelle) et doit donc être prohibée sur le lieu ou le temps de travail.

II . LE TRAVAIL ISOLE

Evaluer les risques
Lorsqu'une opération est effectuée dans un lieu isolé, ou à un moment où l'activité de l'établissement est interrompue, une personne seule peut se trouver dans une situation difficile, voire grave, en cas d'accident ou de malaise.

Prévenir les risques
Il est nécessaire que des mesures soient prises afin que tout agent de l'établissement ou salarié d'une entreprise extérieure puisse être secouru à bref délai.
Ces mesures peuvent être d'ordre technique (mise à disposition d'un système "Protection du Travailleur Isolé ou PTI" par exemple) ou d'ordre organisationnel (consignes d'appels réguliers à un poste de sécurité, rondes de contrôle régulières, …).
Le chef de service doit être impérativement informé de tout travail susceptible d'être effectué dans ces conditions et doit prendre au préalable les mesures de sécurité adéquates.

III. LES TRAVAUX DANGEREUX NECESSITANT LA PRESENCE D'UN SURVEILLANT

La réglementation prévoit la surveillance directe ou indirecte des agents affectés à des postes de travail particulièrement dangereux pour eux ou pour d'autres agents. On peut citer par exemple : certaines interventions sur les ascenseurs et monte-charge, certains travaux sur des installations électriques sous tension, les travaux en milieu hyperbare, …

 

VI . L'INTERVENTION D'ENTREPRISES EXTERIEURES

Evaluer les risques
L'intervention d'entreprises extérieures sur les sites ou dans les locaux des établissements d'enseignement supérieur génère des risques potentiels liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des entreprises et de l'établissement d'enseignement supérieur. Il faut noter ici que les entreprises extérieures sont particulièrement concernées par les risques liés au travail isolé.

Prévenir les risques
Pour les opérations impliquant une interférence entre les activités de l'établissement d'enseignement supérieur et une (ou des) entreprise(s) extérieures, il est obligatoire de procéder à une inspection commune des lieux de travail préalablement à l'exécution de l'opération. Un plan de prévention doit être arrêté avant le début des travaux.
Par ailleurs, un protocole de sécurité faisant office de plan de prévention doit être établi lors des opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure (avec des indications sur les consignes de sécurité, sur le lieu de livraison ou de prise en charge, sur les matériels et engins spécifiques nécessaires pour le chargement ou le déchargement, …). Ce document doit être signé des deux parties.
Il est important de souligner ici qu'une réglementation spécifique (coordination SPS) traite de la prévention des accidents dans le cadre des opérations de bâtiment ou de génie civil faisant l'objet d'un chantier clos et indépendant.

V . LE RISQUE ROUTIER

Un accident peut se produire dans le cadre d'une mission ou au cours d'un trajet entre le domicile et le lieu de travail. Il est important de ne pas oublier que les accidents de la route sont la première cause d'accidents mortels du travail.

Evaluer les risques
Cette évaluation peut porter sur :
- l'agent, son activité, ses contraintes,
- le véhicule,
- les conditions de déplacement,
- les infrastructures.

Prévenir les risques
La prévention des risques va porter sur les critères développés dans l'évaluation et notamment sur :
- le comportement et le perfectionnement des conducteurs,
- l'état du véhicule,
- l'accès à l'établissement et le stationnement,
- les infrastructures.

Textes de références

POUR EN SAVOIR PLUS

 Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) : www.drogues.gouv.fr

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