LES DECHETS
16 Toute activité humaine génère des déchets. Ils sont produits par les activités courantes, les activités de recherche ou d'enseignement, la maintenance et l'entretien des locaux, et peuvent être classés comme dangereux par la réglementation (déchets chimiques, toxiques ou inflammables, déchets biologiques pathogènes, déchets radioactifs, amiante, tubes fluorescents, …).
Tout producteur est responsable de ses déchets jusqu'à leur destruction finale.

I . ÉVALUER LES RISQUES

Les déchets présentent au moins les mêmes dangers que les produits neufs correspondants. A ces dangers peuvent s’ajouter les risques liés à la transformation spontanée ou provoquée par des produits sous l’influence d’autres produits, de divers facteurs imprévisibles ou du temps (lumière, température, vieillissement...).

A ce titre, la gestion des déchets doit être considérée comme une composante fondamentale des chantiers de travaux ou de maintenance des bâtiments mais aussi des expériences réalisées dans les laboratoires de recherche et les salles de travaux pratiques.

II . PRÉVENIR LES RISQUES

La prévention relative aux déchets de différentes natures est identique à celle décrite pour les activités les ayant générés. Pour pouvoir être éliminés sans porter atteinte aux personnes et à l’environnement, les déchets nécessitent des traitements spécifiques (détoxications chimiques ou biologiques, incinération...). Une identification précise des déchets et un tri rigoureux sont indispensables pour garantir la sécurité et faciliter le traitement de ces derniers tout en réduisant le coût.
Il importe qu’entre le moment où les déchets sont produits et celui où ils sont éliminés, leur conditionnement et leur éventuel confinement soient tels qu’il n’y ait aucun risque de porter atteinte aux personnes chargées de leur regroupement et leur collecte au sein de l’établissement, ainsi que de leur transport et de leur traitement.
Dans les établissements, il convient d’organiser la collecte, l’entreposage et l’évacuation des différents types de déchets et que cette organisation doit être connue de tous.
Chaque enlèvement de Déchets Industriels Spéciaux (DIS) doit être obligatoirement accompagné d’un bordereau de suivi de déchets industriels (BSDI).

Les informations suivantes sont extraites du "Guide de gestion des déchets pour les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche" http://www.sdfp.lnet.fr/formatheque/publications/index_publications.html qui décrit également les réglementations et procédures à mettre en place.

 

CATÉGORIE

NATURE DU DÉCHET


CONDITIONNEMENT

FILIÈRES D’ÉLIMINATION

DÉCHETS

CHIMIQUES

DE LABORATOIRE

(non infectieux,

non radioactifs)

 

= Liquides

solvants halogénés ou non,

acides, bases, colorants,

produits photographiques,

huiles...

= Solides

(y compris les conteneurs

vides souillés), résidus de chromato-

graphie, gants, lames de

microscope, aiguilles...

 

Emballages

appropriés, agréés

pour le transport des

matières dangereuses

et étiquetés.

(emballages

généralement fournis

par l’entreprise

chargée de

l’élimination des

déchets)

Restes de produits,

produits périmés :

possibilité de reprise

des déchets dans leur

emballage d’origine

 

 

 

 

Enlèvement

et traitement

par une entreprise

spécialisée et

agréée,

BSDI obligatoire

 

Traitement

physico-chimique,

incinération

 

 

 

DÉCHETS

BIOLOGIQUES

DE LABORATOIRE

(non radioactifs)

= Liquides

inactivés ou non, génétiquement modifiés ou non

= Solides

inactivés ou non,  génétiquement modifiés ou non

déchets d’activités de

soins, de recherche,

tous objets piquants et

coupants, cadavres

d’animaux, litières,...

Emballages à usage

unique, inviolables et

étiquetés.

Selon le niveau de

risque infectieux qu’ils

présentent ces déchets

doivent   être soit

 incinérés,

soit prétraités

par des appareils

de désinfection.

Durées de stockage

avant traitement 

réglementairement

limitées .

 

 

Stockage

temporaire

en chambre

froide

ou congélateur

(dans certains cas

uniquement).

Enlèvement

et traitement par

une

entreprise

spécialisée

agréée, BSDI

obligatoire.

Incinération.

DÉCHETS

RADIOACTIFS

DE LABORATOIRE

NB : les sources radioactives scellées ne sont pas considérées comme des déchets et font l’objet d’une autorisation de détention et d’une reprise par le fournisseur après utilisation

 Solutions aqueuses (LA)

Solvants organiques (LS)

 

Solides putrescibles (SO)

Solides compactables (SP)

Flacons de scintillation

en polyéthylène (SL)

Flacons de scintillation

en verre (SLV)

 

 

 

 

Conteneurs

réglementaires,

étiquetés, fournis par

l’ANDRA

 

 

 

bonbonnes

 

 

 

 

fûts métalliques

 

 

 

Stockage en

conteneurs

appropriés, étiquetés

et datés

Période supérieure à 100 jours

Enlèvement par

l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA)

 

Période inférieure à 100 jours

Après

décroissance,

contrôler

l'activité, enlever

le pictogramme

radioactif et gérer

selon leur

nature comme

des déchets

banals,

chimiques ou 

biologiques

AUTRES

DECHETS

INDUSTRIELS

SPECIAUX

Amiante


Solvants, peintures


Tubes fluorescents

Emballages

spécifiques et adaptés

Enlèvement et

traitement par

une entreprise

agréée


BSDI obligatoire

DECHETS

INDUSTRIELS

BANALS*

Ordures ménagères

Verre alimentaire

Papiers cartons

Cartouches d’encre

Déchets inertes


Tri selon

l'organisation

interne

Incinération,

compostage,

recyclage, ou

mise en dépôt

 * Il est indispensable de bien trier les déchets industriels banals afin d'utiliser les filières d'élimination adéquates et donc de maîtriser les coûts.

Dans le cas particulier des déchets « à risques multiples », le choix de la filière d’élimination se fait selon les principes suivants :
- déchets à risques biologiques et chimiques : privilégier le traitement biologique
- déchets à risques biologiques et radioactifs : si la période est inférieure à 100 jours, traiter en décroissance, puis faire suivre la filière biologique adaptée. Si la période est supérieure à 100 jours, faire une demande d’acceptation préalable auprès de l’ANDRA.


Textes de références

Code l'environnement

Code de la santé publique

Le guide de gestion des déchets dont l'adresse électronique est reprise ci-dessous reprend la réglementation en vigueur. Il est donc conseillé de s'y reporter.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

Guide des gestion des déchets pour les établissements d'enseignements supérieur ou de recherche: http://www.sdfp.lnet.fr/formatheque/publications/index_publications.html

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