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LES
DECHETS
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| 16 | Toute
activité humaine génère des déchets. Ils sont
produits par les activités courantes, les activités de recherche
ou d'enseignement, la maintenance et l'entretien des locaux, et peuvent
être classés comme dangereux par la réglementation (déchets
chimiques, toxiques ou inflammables, déchets biologiques pathogènes,
déchets radioactifs, amiante, tubes fluorescents, …). Tout producteur est responsable de ses déchets jusqu'à leur destruction finale. |
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I . ÉVALUER LES RISQUES
Les déchets présentent au moins les mêmes dangers que les produits neufs correspondants. A ces dangers peuvent s’ajouter les risques liés à la transformation spontanée ou provoquée par des produits sous l’influence d’autres produits, de divers facteurs imprévisibles ou du temps (lumière, température, vieillissement...).
A ce titre, la gestion des déchets doit être considérée comme une composante fondamentale des chantiers de travaux ou de maintenance des bâtiments mais aussi des expériences réalisées dans les laboratoires de recherche et les salles de travaux pratiques.
II . PRÉVENIR LES RISQUES
La prévention relative aux déchets de différentes natures est
identique à celle décrite pour les activités les ayant générés. Pour pouvoir
être éliminés sans porter atteinte aux personnes et à l’environnement, les déchets
nécessitent des traitements spécifiques (détoxications chimiques ou biologiques,
incinération...). Une identification précise des déchets et un tri rigoureux
sont indispensables pour garantir la sécurité et faciliter le traitement de
ces derniers tout en réduisant le coût.
Il importe qu’entre le moment où les déchets sont produits et celui où ils sont
éliminés, leur conditionnement et leur éventuel confinement soient tels qu’il
n’y ait aucun risque de porter atteinte aux personnes chargées de leur regroupement
et leur collecte au sein de l’établissement, ainsi que de leur transport et
de leur traitement.
Dans les établissements, il convient d’organiser la collecte, l’entreposage
et l’évacuation des différents types de déchets et que cette organisation doit
être connue de tous.
Chaque enlèvement de Déchets Industriels Spéciaux (DIS) doit être obligatoirement
accompagné d’un bordereau de suivi de déchets industriels (BSDI).
Les informations suivantes sont extraites du "Guide de gestion des déchets
pour les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche" http://www.sdfp.lnet.fr/formatheque/publications/index_publications.html
qui décrit également les réglementations et procédures à mettre en place.
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CATÉGORIE |
NATURE DU DÉCHET |
CONDITIONNEMENT |
FILIÈRES D’ÉLIMINATION |
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DÉCHETS CHIMIQUES DE LABORATOIRE (non infectieux, non radioactifs) |
= Liquides solvants halogénés ou non, acides, bases, colorants, produits photographiques, huiles... = Solides (y compris les conteneurs vides souillés), résidus de chromato- graphie, gants, lames de microscope, aiguilles... |
Emballages appropriés, agréés pour le transport des matières dangereuses et étiquetés. (emballages généralement fournis par l’entreprise chargée de l’élimination des déchets) Restes de produits, produits périmés : possibilité de reprise des déchets dans leur emballage d’origine
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Enlèvement et traitement par une entreprise spécialisée et agréée, BSDI obligatoire
Traitement physico-chimique, incinération
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DÉCHETS BIOLOGIQUES DE LABORATOIRE (non radioactifs) |
= Liquides inactivés ou non, génétiquement modifiés ou non = Solides inactivés ou non, génétiquement modifiés ou non déchets d’activités de soins, de recherche, tous objets piquants et coupants, cadavres d’animaux, litières,... |
Emballages à usage unique, inviolables et étiquetés. Selon le niveau de risque infectieux qu’ils présentent ces déchets doivent être soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection. Durées de stockage avant traitement réglementairement limitées
. |
Stockage temporaire en chambre froide ou congélateur (dans certains cas uniquement). Enlèvement et traitement par une entreprise spécialisée agréée, BSDI obligatoire. Incinération. |
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DÉCHETS RADIOACTIFS DE LABORATOIRE NB
: les sources radioactives scellées ne sont pas considérées comme
des déchets et font l’objet d’une autorisation de détention et d’une
reprise par le fournisseur après utilisation |
Solutions aqueuses (LA) Solvants organiques (LS)
Solides putrescibles (SO) Solides compactables (SP) Flacons de scintillation en polyéthylène (SL) Flacons de scintillation en verre (SLV)
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Conteneurs réglementaires, étiquetés, fournis par l’ANDRA
bonbonnes
fûts métalliques
Stockage en conteneurs appropriés, étiquetés et datés
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Période supérieure à 100 jours Enlèvement par
Période inférieure à 100 jours Après décroissance, contrôler l'activité, enlever le pictogramme radioactif et gérer selon leur nature comme des déchets banals, chimiques ou biologiques |
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AUTRES
DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX |
Amiante Solvants, peintures Tubes fluorescents |
Emballages
spécifiques et adaptés |
Enlèvement
et traitement par une entreprise agréée BSDI obligatoire |
| DECHETS
INDUSTRIELS BANALS* |
Ordures
ménagères Verre alimentaire Papiers cartons Cartouches d’encre Déchets inertes |
Tri
selon l'organisation interne |
Incinération,
compostage, recyclage, ou mise en dépôt |
* Il est indispensable de bien trier les déchets industriels
banals afin d'utiliser les filières d'élimination adéquates et donc de maîtriser
les coûts.
Dans le cas particulier des déchets « à risques multiples », le choix de
la filière d’élimination se fait selon les principes suivants :
- déchets à risques biologiques et chimiques : privilégier le traitement biologique
- déchets à risques biologiques et radioactifs : si la période est inférieure
à 100 jours, traiter en décroissance, puis faire suivre la filière biologique
adaptée. Si la période est supérieure à 100 jours, faire une demande d’acceptation
préalable auprès de l’ANDRA.
Textes de références
Code l'environnement
Code de la santé publique
Le guide de gestion des déchets dont l'adresse électronique est reprise ci-dessous reprend la réglementation en vigueur. Il est donc conseillé de s'y reporter.
POUR EN SAVOIR PLUS
Guide des gestion des déchets pour les établissements d'enseignements supérieur ou de recherche: http://www.sdfp.lnet.fr/formatheque/publications/index_publications.html