PARTIE 2

LES FICHES DECHETS

1-DECHETS CHIMIQUES GENERES PAR LES LABORATOIRES ET LES SALLES DE TP

  Textes de référence

• Dispositions générales relatives à la prévention du risque chimique : Code du Travail, art. R. 231-54 à R. 231-59-2.
• Arrêté du 21 février 1990 modifié – Titres IV et V – Emballage – Étiquetage, définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses.
• Arrêté du 20 avril 1994 modifié, relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
• Dispositions particulières sur le stockage et l’élimination des déchets susceptibles d’engendrer des effets préjudiciables pour la santé de l’homme et l’environnement : Code de l'Environnement, art. L. 541-1 à 50.
• Règlement sanitaire départemental : section 2 Art. 29, alinéa 2 / Déversements délictueux (par assimilation).
• Réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en fonction de la nature et de la quantité des produits chimiques stockés ou utilisés. Il est distingué trois seuils ICPE avec des contraintes croissantes : la déclaration, l’autorisation et l’autorisation avec servitude. Il est nécessaire de se reporter à cette classification, afin de définir avec exactitude ces différents seuils.

Conditionnement

Il est obligatoire d’utiliser pour le conditionnement de tous déchets chimiques, des emballages agréés pour le transport de matières dangereuses (homologation ONU), afin d’éviter tout transvasement, et de permettre un transport immédiat sans coût d’achat de conteneurs agréés supplémentaire (cf. gestion des déchets). Les caisses, bacs ou fûts à ouverture totale, … utilisés pour le transport de conteneurs de déchets chimiques doivent également être homologués. Tous les produits doivent être étiquetés conformément à la réglementation en vigueur (nature du produit, risques principaux), même lorsqu’ils sont dilués.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

Il convient de :
- privilégier l’utilisation d’un chariot de manutention muni d’une cuvette de rétention. Éviter que les conteneurs ne se déplacent de leur support ou soient soumis à des chocs ou frottements.
- emprunter les circulations à la fois, les plus directes et les moins fréquentées et ne pas emprunter des cheminements où s’effectuent des travaux, notamment par points chauds.
- Ne jamais utiliser un ascenseur avec des produits chimiques à l’intérieur (gaz comprimés, cryogènes, réactifs et déchets) : l’appeler de l’étage souhaité.
- Effectuer la collecte, équipé d’une blouse en bon état et correctement portée (boutonnée et manches abaissées), de gants de haute protection, d’une paire de lunettes de protection et de chaussures de sécurité.
- Prévoir un absorbant et un masque de protection respiratoire filtrant avec cartouche adaptée, en cas d’épandage accidentel.
Instruire le personnel chargé du transport, des risques présentés par les produits.

Stockage sur site

Volumes maximaux
Sauf cas particuliers explicitement cités, les volumes de déchets chimiques stockés doivent respecter les capacités de stockage des locaux destinés à cet usage (éviter l’empilement, l’encombrement des issues, s’assurer de la stabilité du stockage …).

Durées maximales
La durée maximale de stockage des déchets chimiques est fonction de différents paramètres : la réactivité, la quantité, les conditions de stockage, …
Le stockage doit être effectué en rotation pour éviter des entreposages prolongés qui génèrent le vieillissement des matières et la formation possible de sous-produits instables, la détérioration des emballages et des produits d’inertage, l’effacement de l’étiquetage, la rupture des joints d’étanchéité.
Dans tous les cas, la durée maximale de stockage doit rester inférieure à un an. Il est nécessaire de procéder à l’enlèvement des déchets par une société agréée de façon régulière et de prévoir un enlèvement avant la période de congés estivaux.

Conditions spécifiques de stockage
Les déchets chimiques doivent être stockés sous clé, dans un local conforme à la réglementation en vigueur, et notamment ventilé, à l’écart des sources de chaleur et d’ignition, et muni de bacs de rétention.
Le local doit en outre être équipé de moyens de lutte contre le feu, facilement accessibles pour l’intervention des secours, d’une réserve d’absorbant, et d'une douche de sécurité.
Le local de stockage doit être balisé (" stockage de produits inflammables et toxiques ", " interdiction de fumer ", ...), et comporter des consignes de sécurité lisibles.
Tout local de stockage extérieur doit être éloigné des bâtiments en respectant une distance de séparation déterminée selon les risques de proximité et le volume des matières inflammables entreposées.
Il doit être de préférence implanté hors vents dominants par rapport à l’environnement sensible, afin d’éviter la transmission du feu et les intoxications dues à des gaz et vapeurs toxiques.
Une inspection régulière des locaux de stockage doit être effectuée.

Bordereau de Suivi de Déchets Industriels (BSDI)

L'établissement d'un BSDI est obligatoire / CERFA n° 07 0320
Dans le cas d'une opération de regroupement ou de prétraitement, l'établissement d'un BSDI regroupement-prétraitement est obligatoire / CERFA n° 07 0321

Aspect économique

Le coût de traitement des déchets chimiques comprend les contenus et les contenants, puisqu'il est déterminé en fonction du poids total à éliminer.
Les prix mentionnés ne comprennent pas le transport, ni une éventuelle subvention de l'agence de l'eau.

Conseils

Les conteneurs utilisés ne doivent pas être d’un volume supérieur à 20 litres, afin d’en faciliter la manutention.

Déchets chimiques – Liste des fiches

2-DECHETS BIOLOGIQUES GENERES PAR LES LABORATOIRES
ET LES SALLES DE TP

Réglementation

Le risque biologique est principalement régi par le Code du travail et notamment le décret n°94-352 du 4 mai 1994, l’arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents pathogènes et l’arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention et notamment de confinement à mettre en œuvre dans le cadre de ce risque.

Les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs, d’une part au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, d’autre part aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, sont applicables à ces déchets.

Prévention des risques

La prévention s’articule autour des locaux, des matériels et des méthodes. Il convient de confiner les agents biologiques pathogènes afin de prémunir les personnels et les tiers d’éventuelles maladies. Cette prévention doit aussi permettre de préserver l’environnement.

Dans la gestion des déchets biologiques communément appelés déchets d’activité de soins à risques infectieux (DAS), il conviendra de respecter les mêmes conditions de manipulations et de confinement que lors de la mise en œuvre des agents biologiques. Ainsi, les procédures de gestion des déchets pourront faire l’objet de protocoles écrits.

Les déchets issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM) seront traités comme les DAS.

Stockage

Les locaux de stockage devront donc être :

- réservés à l’entreposage de ce type de déchets (convenablement emballés) et bien dimensionnés,
- dotés d’une signalétique adaptée,
- munis de dispositifs de protection contre les dégradations et vols,
- correctement ventilés, éclairés et protégés contre les intempéries et la chaleur,
- intégralement lavables et décontaminables, entretenus régulièrement et aussi souvent que nécessaire,
- dotés d’une arrivée et d’une évacuation des eaux adaptées,
- conçus pour prévenir l’intrusion d’animaux.

Ces locaux sont classés comme locaux à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les Établissements Recevant du Public.

Les déchets doivent être régulièrement évacués. La durée entre la production du déchet et son incinération ne doit pas dépasser :
- 72 heures lorsque la quantité de DAS est supérieure à 100 kg par semaine,
- 7 jours lorsque cette quantité est comprise entre 5 kg par mois et 100 kg par semaine,
- 3 mois lorsque cette quantité est inférieure ou égale à 5 kg par mois.

Les pièces anatomiques humaines ou animales facilement reconnaissables doivent être entreposées entre 0°C et 5°C et éliminées sous 8 jours, ou être congelées et évacuées de manière régulière.

Les animaux seront congelés et évacués de manière régulière. Il est interdit de congeler les autres DAS.

Le compactage ou la réduction de volume des déchets d'activités de soins par toute autre technique est interdit. Il est également interdit de compacter les poches ou bocaux contenant des liquides biologiques, les récipients et débris de verre.

Traitement des déchets

Les DAS doivent être soit incinérés dans un centre agréé, soit prétraités par des appareils de désinfection et éliminés en déchets industriels banals. Ces procédés font l’objet d’un arrêté préfectoral et peuvent être mis en œuvre soit in-situ, soit à l’extérieur de l'établissement.
Quel que soit le traitement externe effecté sur le déchet, le producteur du déchet doit émettre un bordereau de suivi de déchets.
Les procédés de prétraitement par désinfection, agréé par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France, permettent d’orienter les déchets sur une filière de déchets industriels banals (DIB) et donc de réduire les coûts de traitement. Cela peut paraître avantageux en terme de coût financier mais il génère des coûts d'investissement et des coûts de fonctionnement qui doivent être bien évalués.
Pour les OGM, il convient de se conformer aux conditions de l’agrément de la Commission de génie génétique.
Il est important de préciser que l'autoclavage des déchets n'est ni un procédé de prétraitement ni de traitement des déchets mais permet une inactivation qui diminue les contraintes et les risques associés aux phases de stockage et de transport.
Dans le cas des déchets liquides, il est possible de valider le traitement des déchets liquides par un procédé physique ou chimique sur des bases scientifiques, lorsque l’on connaît les agents biologiques utilisés et l’efficacité des traitements sur les agents concernés.
Dans le cas de déchets liquides en petites quantités présents dans des tubes ou des flacons, l’ensemble contenant/contenu peut être traité comme déchet solide (sans transvasement préalable).

Déchets biologiques : liste des fiches

CAS PARTICULIER DES DECHETS MIXTES GENERES PAR LES LABORATOIRES ET LES SALLES DE TP

Il s’agit de déchets biologiques présentant des risques chimiques et/ou radioactifs.

Il n’existe pas de règle générale pour le traitement de ces déchets, ils doivent systématiquement faire l’objet d’une évaluation des risques au cas par cas. La solution consiste à rendre le déchet compatible avec une des filières déjà décrites.

On peut cependant donner quelques pistes de réflexion.

1 – Dans le cas d’association de risques chimiques et biologiques, il convient de choisir préférentiellement la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DAS) avec élimination dans un centre d’incinération acceptant les DAS. La température d’incinération de ces déchets est, en effet, supérieure à celle requise pour détruire les produits chimiques. De plus, le conditionnement des DAS en conteneurs étanches à fermeture inviolable, empêche tout risque de contact avec le déchet.

2 – Dans le cas d’association de risques biologiques et radioactifs, le premier critère de choix est la durée de demi-vie du radioélément.

Les déchets contenant des radioéléments à période courte (inférieure à 100 jours) peuvent être gérés en deux phases.

• Première phase : mise en décroissance dans des congélateurs secourus en électricité (voir recommandations de la fiche n° 3-4. Les locaux de stockage doivent combiner les conditions requises pour l’entreposage des déchets à risques biologiques et des déchets à risques radioactifs.
• Deuxième phase : traitement en tant que déchet tel que décrit en 1.

Les déchets contenant des radioéléments à période longue (supérieure à 100 jours) doivent faire l’objet d’une demande d’acceptation préalable auprès de l’ANDRA qui classe le déchet en fonction de ses caractéristiques. Il est recommandé d’absorber les liquides putrescibles sur de la sciure de bois, et d’utiliser des boites à aiguilles pour les objets piquants, coupants ou tranchants.

Dans tous les cas, l’autoclavage des déchets est exclu, afin de ne pas contaminer les équipements.

Le traitement du risque biologique par inactivation chimique n’est pas recommandé, en raison des risques de synthèse de sous-produits dangereux.

3-DECHETS RADIOACTIFS GENERES PAR LES LABORATOIRES ET LES SALLES DE TP

Textes de références

Ces textes s’appliquent à l’ensemble des fiches :
- Code de la santé publique, art. R-5234 à R-5238
- Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
- Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Un texte réglementaire définissant les seuils de classement devrait être publié prochainement.
Le principe dominant de la réglementation est le principe ALARA (As Low As Reasonnably Achievable : niveau d’activité aussi bas que raisonnablement possible). Ce qui implique de limiter au maximum toute exposition aux rayonnements ionisants. Les règles générales de prévention du risque radioactif devront être appliquées lors de la gestion des déchets radioactifs.

Stockage sur site

Les déchets radioactifs doivent être stockés dans un local réservé à cet usage.
Le local de stockage peut être une ICPE soumise à déclaration sous la rubrique 1711 (sources non-scellées) ou 1720 (sources scellées) selon l’activité des déchets. Exceptionnellement, elle peut être soumise à autorisation.

• Il sera classé en zone contrôlée ou surveillée selon l’activité ou le débit d’équivalent de dose mesuré dans le local.
• Il doit être aménagé de la manière suivante :
  - Murs coupe-feu deux heures facilement décontaminables
  - Sol facilement décontaminable
  - Sol formant rétention de capacité égale à la moitié des volumes stockés, ou un bac de rétention à capacité égale au plus grand volume stocké pour les sources non-scellées (choisir le plus grand de ces deux volumes).
• Les déchets d’animaux contaminés sont stockés dans un congélateur réservé à cet usage.

• Le débit d’équivalent de dose aux alentours doit faire l’objet de mesures régulières. En tout état de cause, il ne doit pas dépasser 2,5 µSv/h dans l’état actuel de la réglementation.

Déchets radioactifs, Liste des fiches

4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) HORS ACTIVITES SCIENTIFIQUES

Cette partie regroupe l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche, à l'exclusion des déchets liés à l’activité spécifique des laboratoires (déchets chimiques, biologiques et radioactifs) traités en parties 1, 2, et 3 du guide.
Pour chacun de ces déchets, dans la mesure où il est correctement trié, il existe une filière de recyclage ou de revalorisation.

Ces déchets sont générés par les activités administratives et de bureautique (par exemple les piles, les tubes fluorescents,...), les équipements divers et variés (batteries de voitures, huiles de vidange, solvants, vernis, peintures…), et les déchets de chantiers. Ils font souvent l’objet d’une réglementation spécifique (amiante, ...).

Cas particulier des explosifs par destination :
En ce qui concerne les déchets explosifs par destination, ces derniers font l’objet d’une procédure de reprise entièrement gérée par les services en charge de la protection de la population (s’adresser à la préfecture de département).

DIS – liste des fiches

DIS INDEX

5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)

Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour l’homme ou pour l’environnement (déchets dangereux).
Pour chaque DIB, dans la mesure où il est correctement trié, il existe un filière de recyclage ou de revalorisation.

Les déchets concernent principalement les activités administratives et de bureautique (matériels, mobiliers, consommables, emballages), l'entretien général des bâtiments, espaces verts et équipements divers et variés, les déchets produits par les chantiers de travaux, et les déchets alimentaires. Certains font l’objet d’une réglementation spécifique.

Cas particulier des emballages

Les emballages font l'objet d'une réglementation spécifique. (décret n°94-609 du 13 juillet 1994 et circulaire de mise en application n°95-49du 13 avril 1995)qui stipule :
1) Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Les détenteurs de déchets d'emballage doivent s'assurer de cette valorisation soit :
a) en les valorisant eux-même dans une installation agréée.
b) en les cédant par contrat à l'exploitant d'une installation agréée.
c) en les cédant par contrat à un intermédiaire déclaré de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets.
Le contrat visé aux b et c mentionne notamment la nature et les quantités des déchets d'emballage pris en charge.
2) Les détenteurs de déchets d'emballage sont tenus de ne pas les mélanger à d'autres déchets de leurs activités qui ne peuvent être valorisés selon la ou les même(s) voie(s). S'ils les cèdent à un tiers, ils doivent en assurer le stockage provisoire et la mise à disposition dans des conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure.
3) Le point 1)ne s'applique pas aux détenteurs qui produisent moins de 1100 litres par semaines de déchets et les remettent à la commune, par contre le point 2 s'applique à ces détenteurs.

Pour sa valorisation, chaque emballage doit être trié selon sa nature (carton, métal, bois, …).
Pour les emballages composés de plusieurs matières, chacune des matières sera triée selon la fiche correspondante. Les emballages composés de plusieurs matières indissociables seront traités selon les indications de la fiche 5-5 "déchets assimilables aux ordures ménagères " à moins qu’une filière de ramassage spécifique existe dans la commune où se trouve l’établissement. Si les emballages ayant contenu des produits dangereux peuvent être rincés, les produits de rinçage doivent être traités comme les produits résiduels, les emballages peuvent être traités selon leur nature. Dans le cas contraire, les emballages seront traités comme des DIS, cf. fiche 1-9.

DIB – Liste des fiches

DIB - INDEX

Sommaire