Fiche 4-9 : PARATONNERRES CONTENANT UNE SOURCE RADIOACTIVE

Exemples

• Paratonnerres à amorçage contenant une source de ²²⁶Ra ou de ²⁴¹Am

Textes de référence

• Code de l’environnement, art. L-542-1 à 14
• Code de la santé publique, art. R-5234 à R-5238
• Décret n° 66-450 du 20 juin 66 modifié relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants
• Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
• Décret n° 86-1103 du 2 octobre 86 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
• Décret n° 92-1381 du 30 décembre 1992 relatif à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
• Arrêté du 11 octobre 1983 portant interdiction de l’emploi des radioéléments pour la fabrication des paratonnerres ainsi que de la commercialisation et de l’importation de ces paratonnerres

Risques spécifiques

• Pour l'homme : risque d’exposition externe.
• Pour l'environnement : risque d’exposition de la population et de contamination en cas de détérioration de l’enveloppe de la source.

Conditionnement et tri

• L’ANDRA dispose de conditionnements adaptés à la reprise de ces paratonnerres

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Récupération par une société spécialisée puis regroupement éventuel en un lieu de stockage.

Stockage sur site

• Consulter l’introduction thématique sur les déchets radioactifs générés par les laboratoires et les salles de TP.

Filières de traitement
Traitement externe
- Les parties radioactives des paratonnerres sont démontées selon une procédure décrite par l’ANDRA
- Les parties radioactives sont reprises par l’ANDRA.

Bordereau de suivi de déchet

• Le bon d’enlèvement de l’ANDRA et le document CERFA " Demande d’enlèvements de déchets radioactifs " visé par l’OPRI (imprimé n°1359c) attestent de l’élimination des déchets.

Aspect économique

• Le budget de dépose du paratonnerres doit inclure l’élimination par la filière ANDRA.

Conseils

• L’ANDRA diffuse un document sur l’élimination des paratonnerres radioactifs à l’attention des personnes chargées de ces interventions. " Guide de la récupération des paratonnerres en France "

Sommaire