Fiche 4-6 : HUILES MINERALES NOIRES

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 13-02-XX : huiles moteur, de boite de vitesse et de lubrification usagées.

Exemples

• Huiles de vidange moteur et boite de vitesse des véhicules et moteurs des machines outils.
• Huiles de pompes à vide.
• NE SONT PAS CONCERNEES : huiles et émulsions d’usinage (perçage, fraisage, …). Consulter la fiche 4-5 " huiles de coupe "), huiles alimentaires (cf. fiche 5-9 " huiles et graisses alimentaires ").

Textes de référence

• Décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.
• Arrêté du 28 janvier 1999 relatif au ramassage des huiles usagées
• Consulter également les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide.

Risques spécifiques

• Déchets susceptibles d’être inflammables en présence d’une flamme, dégagement de fumées toxiques
• Liquides nocifs, irritants et/ou toxiques selon leur composition (voir les indications sur l’emballage)
• Risques liés aux polluants éventuellement présents en mélange.

Conditionnement et tri

• Les emballages doivent être agréés (ADR)
• Il est conseillé de stocker les huiles usagées dans les emballages d’origine. En cas d’utilisation d’autres emballages, reprendre la signalisation sécurité présente sur l’emballage d’origine.
• Possibilité de stockage en vrac dans des citernes si les quantités consommées sont importantes.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Utiliser un chariot de manutention muni d’une cuvette de rétention.

Stockage sur site

• Prévoir des cuves de rétention. Le volume de rétention doit être le plus grand des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du conditionnement le plus grand, ou 50% de la capacité totale du stockage.
• Localiser la zone de stockage à proximité des zones de production.
• Prévoir un extincteur à poudre et du sable en cas de déversement accidentel.

Filières de traitement
Possibilités de valorisation ou de recyclage sans frais
S- elon l’arrêté du 28 janvier 1999, la collecte est gratuite si les quantités dépassent 600 litres.
Traitement externe
- Nécessité de faire appel à un repreneur agréé du département
- Recyclage des huiles usagées
- Incinération

Bordereau de suivi de déchet

• BSDI recommandé (CERFA n°070320)
• Si ce BSDI mentionne une opération de regroupement ou de prétraitement, un BSDI regroupement-prétraitement (CERFA n°070321) doit être établi.

Aspect économique

• Recyclage par traitement physico-chimique : 50 à 135 € HT la tonne (350 à 900 F HT)
• Incinération des huiles non chlorées : 0 à 72 € HT la tonne (0 à 470 F HT)
• Incinération des huiles chlorées : 300 à 460 € HT la tonne (2000 à 3000 F HT)

Conseils

• La gratuité de collecte de grands volumes ne doit pas justifier de conserver les huiles usagées pendant longtemps pour les petits producteurs. Prévoir une gestion rigoureuse de la collecte sur le site.
• La différence du coût de traitement justifie amplement la nécessité de séparer les huiles chlorées des huiles non chlorées. A l’achat, préférer les huiles non chlorées.

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