Fiche 4-4 : BOUTEILLES DE GAZ

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 16-05-XX : gaz industriels en bouteille à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et aérosols industriels.

Exemples

• Bouteilles de gaz orphelines non vidées dont l’origine et/ou la nature du contenu est inconnue.
• NE SONT PAS CONCERNES : les bouteilles orphelines de gaz vides de tout contenant non dangereux et de toute pression (cf. fiche 5-10 " Métaux "), et celles bénéficiant d’un contrat de location avec une entreprise chargée de leur remplacement régulier.

Textes de référence

• Consulter les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide.

Risques spécifiques

• Fuites ou explosion selon l’état de la bouteille et la pression interne
• Risques liés au contenu des bouteilles (toxique, inflammable, corrosif, nocif, irritant…)

Conditionnement et tri

• Séparer les bouteilles identifiées de celles non identifiées
• Séparer les bouteilles vides des autres

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Éviter de déplacer les bouteilles surtout si elles sont en mauvais état, sinon utiliser des diables adaptés au transport.

Stockage sur site

• Stockage dans un local couvert et correctement ventilé.
• Stockage des bouteilles en position debout, attachées dans des racks prévus à cet effet et avec l’orifice tourné côté mur. 
• Seuils ICPE :
  - stockages soumis à déclaration pour 6 à 50 t
  - stockages soumis à autorisation pour plus de 50 t

Filières de traitement
Traitement externe
- Recyclage du contenu après identification (reprise par un organisme habilité)
- En règle générale, destruction par les services de déminage dans les cas de bouteilles en très mauvais état et non identifiables.

Bordereau de suivi de déchet

• BSDI obligatoire.
• Si ce BSDI mentionne une opération de regroupement ou de prétraitement, un BSDI regroupement prétraitement doit être établi.

Aspect économique

• Recyclage : 150 à 200 € HT par bouteille en bon état (1000 à 1300 F HT)

Conseils

• Faire au préalable une enquête de recherche d’origine de la bouteille ainsi qu’une enquête interne de recherche du contenu de celle-ci.

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