Fiche 4-2 : AMIANTE

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 17 06 01 : Matériaux d’isolation contenant de l’amiante
• 17 06 05 : Matériaux de construction contenant de l'amiante

Exemples

• Matériaux d’isolation (papier-cartons), de construction (plaques ondulées, tuiles, ardoises de toiture, dalles de sol, de faux-plafond, plaques de fibro-ciment). Produits textiles (cordes ou tresses, joints ou bourrelets d’étanchéité et de calorifugeage. Garnitures de friction (freins et embrayages de véhicules automobiles et ferroviaires, etc. ).

Textes de référence

• Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment.
• Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente….
• Circulaire du 15 février 2000 relative à la gestion des déchets du BTP
• Recommandation T2-2000 de la commission centrale des marchés aux maîtres d’ouvrage publics relative " à la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics "
• Consulter également les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide.

Risques spécifiques

• L’amiante est un produit cancérogène. Les risques sont plus ou moins élevés selon la forme du déchet. Risques moindres dans la mesure où l’amiante est englobé dans d’autres matières (exemples dalles de sol, amiante-ciment…). Risques importants si l’amiante est sous forme de flocage ou calorifugeage.

Conditionnement et tri

• Les emballages doivent être agréés (ADR) : emballages à double paroi complètement étanches. Sacs doubles en polyéthylène. Obligation d’étiquetage par logo réglementaire représentant la lettre " a ". Les emballages peuvent être achetés auprès de sociétés spécialisées. Emballages par " big-bags " pour les déchets de déconstruction.
• En ce qui concerne les équipements contenant de l’amiante (étuves, fours, chauffe-ballons, ...), et selon le cas, la fraction amiantée ou l’équipement dans sa globalité, est à considérer comme un déchet d’amiante.
• Les déchets d’amiante-ciment en vrac (autres que les débris et poussières) sont à ranger sur des palettes ou des racks, puis à protéger par un film ou une bâche en plastique avant évacuation.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Dans le cas d’un chantier de désamiantage, prévoir un stockage sur chantier et une évacuation des déchets pendant les travaux ou au plus tard dès la fin du chantier.
• Transport des sacs et big-bags : veiller à ne pas les traîner sur le sol et prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter un percement des sacs pendant le transport.

Stockage sur site

• Stockage en conditionnements étanches à double paroi. Stockage sous abri.

Filières de traitement
Traitement externe
- Vitrification pour les calorifugeages et flocages
- Installation de stockage de classe 1 et 2 (jusqu’en juillet 2002 pour cette dernière classe) pour l’amiante-ciment uniquement.

Bordereau de suivi de déchet

• Bordereau de suivi spécifique pour les déchets d’amiante-ciment.
• BSDI obligatoire (CERFA n°070320).
• Si ce BSDI mentionne une opération de regroupement ou de prétraitement, un BSDI regroupement-prétraitement (CERFA n°070321) doit être attendu.

Aspect économique

• Vitrification : Petites quantités : 2 à 3 € HT / kg (13 à 20 F HT) de 10 à 200 kg
• Vitrification : Grandes quantités : 760 à 1220 € HT/ t (5000 à 8000 F HT)

Conseils

• En cas de doute sur la présence d’amiante dans un flocage ou un matériau, ne pas hésiter à procéder à une analyse d’échantillon. Le coût d’élimination de matériaux ne contenant pas d’amiante est moindre.

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