Fiche 4-12 : REFRIGERATEURS ET ASSIMILES

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 16-02-11 : appareils contenant des CFC

Exemples

• Réfrigérateurs, congélateurs, appareils de climatisation, de production de glace

Textes de référence

• Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
• Consulter également les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide.

Risques spécifiques

• Déchets contenant des CFC qui sont nuisibles pour l’environnement et plus particulièrement pour la couche d’ozone.
• Risques liés aux résidus de contenu de certains appareils (réfrigérateurs de laboratoire ayant contenu des produits chimiques).

Conditionnement et tri

• Procéder à un nettoyage préalable des appareils ayant contenu des produits chimiques
• Séparer ces produits de la collecte des " tout-venant " et du reste des déchets.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Manutention par le personnel des services généraux ou directement par le récupérateur. Prévoir du matériel de manutention adapté (diables …)

Stockage sur site

• Stocker si possible à l’abri des intempéries pour favoriser le traitement par réemploi.

Filières de traitement
Possibilités de valorisation ou de recyclage sans frais
- Éventuellement reprise gratuite de l’ancien appareil pour l’achat d’un appareil neuf
- Reprise gratuite par des associations de réinsertion qui remettent en état les appareils
- Reprise gratuite par des ferrailleurs lorsque les appareils ont été vidés de leur CFC
Traitement externe
- Réparation des appareils
- Récupération et recyclage des CFC par une société agréée par arrêté préfectoral
- Recyclage des différents éléments constitutifs (métaux – plastiques)

Aspect économique

• Reprises gratuites en général

Conseils

• Attention, les ferrailleurs n’ont pas le droit de reprendre ces appareils s’ils contiennent toujours des CFC
• Le nettoyage préalable des appareils est indispensable surtout pour les réfrigérateurs de laboratoires, lorsqu’ils sont repris par des filières de recyclage. Prévoir une utilisation " propre " et correcte de ces appareils en vue d’allonger leur durée de vie et de faciliter leur recyclage en fin de vie.

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