Fiche 4-11 : PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 20-01-29 et 30 : Détergents
• 20-01-19 : Pesticides

Exemples

• Herbicides, insecticides, fongicides, bactéricides
• Produits de nettoyage, détergents
• Produits de lutte contre les rongeurs, poisons
• NE SONT PAS CONCERNES : aérosols vides (cf. fiche 4-1 " aérosols ")

Références réglementaires

• Arrêté du 5/01/93 relatif aux fiches de données de sécurité et assimilant les produits phytosanitaires à des produits chimiques.
• Consulter également les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide.

Risques spécifiques

• Risques liés à l'utilisation de produits chimiques (se reporter aux indications des emballages et aux fiches de données de sécurité établies par les fabricants).
• Dangereux pour l'environnement (eau, faune, flore).
• Risques spécifiques aux produits en aérosol (pression, gaz propulseur inflammable).

Conditionnement et tri

• Ne pas mélanger les différents produits et les laisser dans leurs emballages d'origine.
• Identifier par étiquetage réglementaires les produits transvasés et dilués.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Collecte directe sur le lieu d’utilisation

Stockage sur site

• Stockage dans un local spécifique, identifié, à accès limité (fermant à clé), bien ventilé, ayant un sol étanche formant bac de rétention
• Seuils ICPE :
  - stockages soumis à déclaration pour 15 à 150 t
  - stockages soumis à autorisation pour plus de 150 t

Filières de traitement
Traitement externe
- Traitement physico-chimique
- Incinération

Bordereau de suivi de déchet

• BSDI obligatoire (CERFA n°070320).
• Si ce BSDI mentionne une opération de regroupement ou de prétraitement, un BSDI regroupement-prétraitement (CERFA n°070321) doit être établi.

Aspect économique

• Possibilité de regrouper l’enlèvement des produits phytosanitaires avec celui des produits chimiques de laboratoires au titre des DTQD.
• Traitement physico-chimique : variable selon le produit : 50 à 180 € HT la tonne (350 à 1200 F HT)
• Incinération : 180 à 450 € HT la tonne (1200 à 3000 F HT).

Conseils

• Une bonne gestion des stocks de produits permet d’éviter la production de déchets phytosanitaires et par conséquent, de faire des économies.
• Conserver les produits dans leurs emballages d’origine afin de disposer des consignes de sécurité liées à leur emploi et à leur stockage.
• Faire coïncider l’enlèvement périodique des produits chimiques de laboratoires avec l’enlèvement des produits phytosanitaires.

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