Fiche 4-10 : PILES ACCUMULATEURS BATTERIES

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 16-06-00 : piles, accumulateurs

Exemples

• Piles d’usage courant : alcalines ou salines, avec ou sans mercure, piles boutons, piles rechargeables
• Accumulateurs étanches alimentant les appareils portatifs (téléphones, caméras, outils divers…)
• Batteries de véhicules, batteries d’alimentation de circuits de secours (éclairage de sécurité)

Textes de référence

• Décret n° 91-517 du 15 mai 1991 classant les piles sèches au mercure, les accumulateurs ou batteries au plomb et nickel – cadmium ainsi que les électrolytes dans la nomenclature des déchets dangereux.
• Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 réglementant la mise sur le marché de piles et accumulateurs et rendant obligatoire la valorisation des produits usagés.
• Consulter également les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide.

Risques spécifiques

• Risque de brûlure par projection d'acide, porter des gants et des lunettes
• Risque d'incendie
• Risque de pollution des eaux par les métaux lourds

Conditionnement et tri

• Utiliser des boîtes à piles ou des cartons identifiés à ouverture aménagée pour éviter de recevoir d’autres déchets.
• Selon les possibilités de reprises offertes par le prestataire, effectuer un tri des piles en séparant les piles alcalines, salines, bouton, rechargeables.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Prévoir un dispositif de rétention pour le transport de batteries. Attention aux risques de projections d’acide dans le véhicule de transport

Stockage sur site

• Batteries de véhicules : dans un local spécifique bien ventilé ayant un sol étanche, ou utilisation d'un bac spécifique en matière plastique. Ne pas stocker à proximité d'éléments métalliques
• Piles, accumulateurs étanches : sur des étagères ou dans des petits contenants, dans un local aéré.

Filières de traitement
Possibilités de valorisation ou de recyclage sans frais
- Éventuellement reprise gratuite de l’ancienne batterie de véhicule pour l’achat d’une batterie neuve
Traitement externe
- Recyclage des batteries automobiles
- Recyclage des piles, récupération des métaux lourds

Bordereau de suivi de déchet

• BSDI obligatoire (CERFA n°070320).
• Si ce BSDI mentionne une opération de regroupement ou de prétraitement, un BSDI regroupement-prétraitement (CERFA n°070321) doit être établi.

Aspect économique

• Reprise des batteries : gratuite lors de l’achat d’une batterie neuve
• Batteries de voitures : 0,3 à 0,5 € HT le Kg (2 à 3 F HT)
• Piles contenant du mercure : 6 à 8 € HT le Kg (40 à 50 F HT)
• Autres piles : 1,5 à 2 € HT le Kg (10 à 13 F HT)
• Piles mélangées : 2 à 2,5 € HT le Kg (13 à 16 F HT)

Conseils

• Faire largement circuler l’information relative aux possibilités de recyclage des batteries et piles, afin d’éviter notamment l’abandon sauvage de batteries de voitures aux abords de l’établissement
• Répartir les boîtes de collecte des piles dans l’établissement.

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