Fiche 3-7 : DECHETS CONTENANT DES
MATIERES NUCLEAIRES
Exemples
- Déchets contenant des matières
nucléaires fissiles, fusibles ou fertiles (U, Pu, Th,
Li, 2H et 3H)
- Sources de neutrons (Am-Be ou Pu-Be)
Textes de référence
- Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 sur la
protection et le contrôle des matières nucléaires
- Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif
à la protection et au contrôle des matières
nucléaires et les arrêtés d’application.
- Arrêté du 16 mars 1994 relatif aux
conditions techniques du suivi et de la comptabilité des
matières nucléaires
- Consulter également les autres textes de
l’introduction thématique.
Risques spécifiques
- Pour l'homme : risque d’exposition
interne ou externe selon les radioéléments.
- Pour l'environnement : risque de
contamination par dispersion non maîtrisée.
Conditionnement et tri
- Un confinement adapté à la forme
physicochimique de la matière et une comptabilité
rigoureuse sont imposés par la réglementation.
Collecte du lieu de production au lieu de
stockage sur site
- La gestion des matières nucléaires est
du ressort du Haut Fonctionnaire de Défense.
- Tout mouvement de déchets se fait sous la
responsabilité de l’agent désigné en charge des
matières nucléaires.
- Tout mouvement de matière nucléaire doit
être enregistré dans le cahier journal et faire
l’objet d’un bon d’opération de matières
nucléaires (BDOMN).
- L’IPSN doit être averti 15 jours
avant le transport.
- Dans le cas de sources de neutrons, la
CIREA doit aussi être informée.
Stockage sur site
- Le stockage de matières nucléaires est
soumis à déclaration ou à autorisation
- En complément des dispositions décrites
dans l’introduction thématique, il doit assurer la
protection physique des matières avec des dispositifs de
détection incendie et intrusion.
Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement
interne
- Pas de possibilité
Possibilités de valorisation ou de recyclage sans frais
- Pas de possibilité
Traitement externe
- Les déchets sont récupérés par des organismes d’Etat
(CEA ou COGEMA) pour être retraités.
Bordereau de suivi de déchet
- Le bon d’enlèvement de
l’organisme atteste de l’élimination des
déchets.
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