Fiche 3-5 : SOURCES SCELLEES ET APPAREILS CONTENANT DES SOURCES SCELLEES

Exemples

• Sources étalons ou sources contenues dans les appareils tels que jauges de niveau, chromatographes, compteurs, détecteurs ioniques...

Textes de référence

• Consulter les textes généraux dans l’introduction thématique.

Risques spécifiques

• Pour l'homme : risque d’exposition externe
• Pour l'environnement : risque de contamination par dispersion en cas d’incendie non maîtrisé pouvant aboutir à une contamination de l’air.

Conditionnement et tri

• Il convient d’utiliser le conditionnement d’origine.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Récupération dans le laboratoire puis regroupement en un lieu de stockage.

Stockage sur site

• Consulter l’introduction thématique.

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement interne
- Pas de possibilité
Possibilités de valorisation ou de recyclage sans frais
- Pas de possibilité
Traitement externe
- Les sources sont reprises par les fournisseurs.
- Aucune source ne peut être déclassée de son statut de source radioactive même après décroissance radioactive, sans l’avis de la CIREA.

Bordereau de suivi de déchet

• Le bon d’enlèvement du fournisseur atteste de l’élimination des sources.

Aspect économique

• Pour les sources fournies après janvier 1990, le coût de la reprise est inclus dans le prix de vente de la source.
• Pour les sources plus anciennes, le coût peut être très élevé.

Conseils

• Il est important de conserver l’attestation de reprise des sources.
• Lorsque le fournisseur est inconnu, certains organismes (OAR notamment) peuvent accepter de les reprendre après accord préalable.
• Dans certains cas, pour les sources dont le fournisseur a disparu, et après accord de la CIREA, l’élimination de la source peut être financée par une réserve mise en place dans ce but et gérée par la CIREA.

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