Fiche 3-1 : DECHETS CONTENANT DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON-SCELLEES DE PERIODE LONGUE (SUPERIEURE A 100 JOURS)

Exemples

• Flacons de scintillation, effluents de manipulation, solides, cônes, tubes, gants, filtres, plaques de culture et de radiographie, contaminés par les radioéléments suivants : ³H, ¹⁴C, ³⁶Cl, ⁴⁰K, ⁴⁵Ca, ⁶⁰Co, ⁶³Ni, ⁶⁵Zn, ⁸⁵Kr, ⁹⁰Sr. Cette liste n’est pas exhaustive.

Textes de référence

• Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
• Décret n° 92-1381 du 30 décembre 1992 relatif à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
• Consulter également les textes généraux dans l’introduction thématique.

Risques spécifiques

• Pour l'homme : risque d’incorporation de substances radioactives associé dans certains cas à un risque d’exposition externe.
• Pour l'environnement : risque de contamination par dispersion non maîtrisée pouvant aboutir à une contamination de la chaîne alimentaire et pouvant être aggravée par un phénomène de concentration.

Conditionnement et tri

• Les déchets doivent être conditionnés conformément aux recommandations du "Guide d'enlèvement des déchets radioactifs" publié par l'ANDRA. Un tri sélectif des déchets est obligatoire. Les activités de ces déchets doivent être quantifiées et enregistrées.
• Des emballages intermédiaires peuvent être utilisés, ils doivent répondre aux critères suivants :
  - Assurer un confinement efficace
  - Contenance adaptée au volume des déchets à éliminer
  - Facilité de décontamination (cartons et papiers prohibés)
  - Visualisation du niveau de remplissage et indication du niveau maximum de remplissage
  - Protection contre les rayonnements

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Récupération dans le laboratoire puis regroupement dans un local de stockage dans des emballages de l'ANDRA

Stockage sur site

• Consulter l’introduction thématique.

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement interne
- Pas de possibilité
Possibilités de valorisation ou de recyclage sans frais
- Pas de possibilité
Traitement externe
- Les déchets sont traités par l’ANDRA par regroupement puis par stockage en site contrôlé.

Bordereau de suivi de déchet

• Le bon d’enlèvement de l’ANDRA et le document CERFA " Demande d’enlèvements de déchets radioactifs " visé par l’OPRI (imprimé n°1359c) attestent de l’élimination des déchets.

Aspect économique

• L’enlèvement des déchets à période longue est coûteux et doit être incorporé dans le coût des activités de recherche.

Conseils

• Respecter les spécifications du " guide d’enlèvement des déchets radioactifs " édité par l’ANDRA.

Sommaire