Fiche 2- 8 : CADAVRES D’ANIMAUX
Pièces anatomiques d’origine animale
saines ou infectées
Codes possibles selon la nomenclature du
catalogue européen des déchets
- 18 02 02 : Déchets à risques infectieux
(animaux)
- 18 02 03 : Déchets sans risques
infectieux (animaux)
Exemples
- Lapins, Rats, Souris, Hamsters, Poulets,
Batraciens, chèvres, cochons, moutons...
Textes de référence
- Articles 264 et 265 du Code Rural
Risques spécifiques
- Pour l'homme : risque de contamination
lié à la présence éventuelle d’un agent
pathogène ou d’un OGM
- Pour l'environnement : risque de
contamination lié à la présence éventuelle d’un
agent pathogène ou d’un OGM
Conditionnement et tri
- Les emballages doivent répondre aux
critères suivants :
- Présence d’un système de fermeture provisoire et
d’un système de fermeture définitive
- Contenance adaptée au volume des déchets à éliminer
- Résistance du matériau de constitution aux chocs, à
la perforation, à la compression
- Étanchéité aux liquides
- Incinérabilité
Collecte du lieu de production au lieu de
stockage sur site
- Modalités de collecte interne :
- Ramassage directement dans le laboratoire par une
société prestataire
- Regroupement vers un lieu de stockage au sein de
l’établissement, soit par apport par le personnel
du laboratoire, soit par collecte organisée par un
service de l’établissement.
Stockage sur site
- Consulter l’introduction thématique.
Filières de traitement
Traitement externe
- Incinération dans des centres acceptant les DAS
- Les cadavres d’animaux de plus de 40 kg sont acheminés
vers les établissements chargés du service public
d’équarrissage, pour les animaux de laboratoire ces
opérations s’effectuent à titre onéreux
Bordereau de suivi de déchet
- L’utilisation d’un bordereau de
suivi modèle CERFA n°11351-01 ou n° 11352-01 (en cas
de regroupement) est obligatoire.
Aspect économique
- Le coût d’incinération des DAS est
de 450 à 600 € HT la tonne (3000 à 4000 F HT la
tonne)
Conseils
- Privilégier le regroupement et
l’enlèvement par site.
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