Fiche 2- 7 : PIECES ANATOMIQUES
HUMAINES FACILEMENT RECONNAISSABLES
Codes possibles selon la nomenclature du
catalogue européen des déchets
- 18 01 02 : Déchets anatomiques et organes
(hommes)
Exemples
- Membres, os, dents, organes
reconnaissables (encéphale, cœur, yeux, oreilles,
...),
Textes de référence
- Consulter l’introduction thématique.
Risques spécifiques
- Pour l'homme :risque de contamination lié
à la présence éventuelle d’un agent pathogène
- Pour l'environnement : risque de
contamination lié à la présence éventuelle d’un
agent pathogène
Conditionnement et tri
- Les emballages doivent répondre aux
critères suivants :
- Résistance aux chocs, à la perforation, à la
compression
- Les emballages doivent être étiquetés .et
identifiés, marqués du pictogramme " risques
biologiques "
- Présence de deux systèmes de fermeture : provisoire
d’une part, définitive et inviolable d’autre
part
- Contenance adaptée au volume des déchets
- Étanchéité aux liquides
- Incinérabilité, compatible avec le fonctionnement du
crématorium.
Collecte du lieu de production au lieu de
stockage sur site
- Modalités de collecte interne :
Regroupement vers un lieu de stockage au sein de
l’établissement, soit par apport par le personnel
du laboratoire, soit par collecte organisée par un
service de l’établissement.
Stockage sur site
- Consulter l’introduction thématique.
Filières de traitement
Traitement externe
- Seul le traitement dans un crématorium est
légal. Transport vers un crématorium par un véhicule réservé
à cet usage selon des procédures particulières (conteneurs,
horaires…)
Bordereau de suivi de déchet
- L’utilisation d’un bordereau de
suivi modèle CERFA n°11351-01 ou n° 11352-01 (en cas
de regroupement) est obligatoire.
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