Fiche 2-6 : DECHETS ANATOMIQUES HUMAINS NON FACILEMENT RECONNAISSABLES

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 18 01 02 : Déchets anatomiques et organes (hommes)

Exemples

• Placenta, biopsies, prélèvements, ganglions, moelle, ...

Textes de référence

Article R 44-6 du code de la Santé publique

Risques spécifiques

Conditionnement et tri

• Les emballages doivent répondre aux critères suivants :
  - Résistance aux chocs, à la perforation, à la compression
  - Marqué du pictogramme " risques biologiques "
  - Présence de deux systèmes de fermeture : provisoire d’une part, définitive et inviolable d’autre part
  - Contenance adaptée au volume des déchets
  - Étanchéité aux liquides
  - Incinérabilité

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site
Ramassage au niveau du laboratoire par une société prestataire et/ou regroupement vers un lieu de stockage au sein de l’établissement, soit par apport par le personnel du laboratoire, soit par collecte organisée par un service de l’établissement.

Stockage sur site

• La congélation est interdite.
• Consulter également la rubrique généralités

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement interne
- Les déchets sont autoclavés ou inactivés chimiquement avant leur élimination en DAS.
T- outefois, un prétraitement par un procédé de désinfection agréé par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France est - possible en interne avant une élimination en DIB.
- L'autoclavage seul n'est pas un procédé agréé.
Traitement externe
- Les déchets doivent être incinérés dans des unités d’incinération acceptant les DAS
- Cas du prion : Les déchets d’encéphale, ganglions, moelle doivent être incinérés directement. On considérera comme déchets à risque prion, les prélèvements du système nerveux central ou d'œil (y compris le nerf optique) et les formations lymphoïdes (rate, ganglions lymphatiques, amygdales, appendices, plaques de Peyer...).

Bordereau de suivi de déchet

• L’utilisation d’un bordereau de suivi modèle CERFA n°11351-01 ou n° 11352-01 (en cas de regroupement) est obligatoire pour les DAS.

Aspect économique

• Le coût d’incinération des DAS est de 450 à 600 € HT la tonne (3000 à 4000 F HT la tonne)

Conseils

• Privilégier le regroupement et l’enlèvement par site.

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