Fiche 2-5 :DECHETS ISSUS DE CONFINEMENT DE NIVEAU 3

• Matériel de laboratoire souillé par un agent biologique ou un OGM
• Litières d'animaux infectés par un agent biologique ou par un OGM
• Déchets anatomiques non reconnaissables d’animaux infectés par un agent biologique ou OGM
• Liquides biologiques d'origine humaine ou simienne

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 18 01 03 : Déchets à risques infectieux (hommes)
• 18 02 02 : Déchets à risques infectieux (animaux)

Exemples

• Boites de pétri, gants, papiers absorbants, flacons de culture, litières, anses d’ensemencement jetables, tubes divers, plaques de titration, corps de seringue, matériel souillé par l’agent d’encéphalopathie humaine ou animale sauf tremblante du mouton.
• Sang ou sérum contenus dans des tubes.

Textes de référence

• Article R 44-6 du code de la Santé publique

Risques spécifiques

• Pour l'homme : risque de contamination lié à la présence de l’agent pathogène ou de l’OGM.
• Pour l'environnement : risque de contamination lié à la présence de l’agent pathogène ou de l’OGM.

Conditionnement et tri

• Les conteneurs plastiques doivent répondre aux critères suivants :
• Résistance aux chocs, à la perforation, à la compression,
• Marqué du pictogramme " risque biologique "
• Présence de deux systèmes de fermeture : temporaire d’une part et définitive et inviolable d’autre part
• Contenance adaptée au volume des déchets
• Étanchéité aux liquides
• Incinérabilité

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

Ramassage au niveau du laboratoire par une société prestataire et/ou regroupement vers un lieu de stockage au sein de l’établissement, soit par apport par le personnel du laboratoire, soit par collecte organisée par un service de l’établissement.

Stockage sur site

• La congélation est interdite.
• Voir aussi la partie généralités

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement interne
- Les déchets sont autoclavés ou inactivés chimiquement avant leur élimination en DAS
Toutefois, pour les déchets sans risque prion, un prétraitement par un procédé de désinfection agréé par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France et disposant d’une autorisation préfectorale est possible en interne avant une élimination en DIB.
Traitement externe
- Les déchets doivent être incinérés dans des centres d’incinération acceptant les DAS

Bordereau de suivi de déchet

• L’utilisation d’un bordereau de suivi modèle CERFA n°11351-01 ou n° 11352-01 (en cas de regroupement) est obligatoire pour les DAS.

Aspect économique

• Le coût d’incinération des DAS est de 450 à 600 € HT la tonne (3000 à 4000 F HT la tonne)

Conseils

• Privilégier le regroupement et l’enlèvement par site.

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