Fiche 2-4 :DECHETS ISSUS DE CONFINEMENT DE NIVEAU 2 :

• Matériels de laboratoire souillés par un agent biologique ou un OGM
• Litières d’animaux de laboratoires infectés par un agent biologique ou un OGM
• Déchets anatomiques non reconnaissables d’animaux infectés par un agent biologique ou OGM
• Déchets anatomiques non reconnaissables d’animaux non infectés
• Liquides biologiques d'origine humaine ou simienne.

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 18 01 03 : Déchets à risques infectieux (hommes)
• 18 02 02 : Déchets à risques infectieux (animaux)

Exemples

• Boites de pétri, gants, papiers absorbants, flacons de culture, litières, anses d’ensemencement jetables, tubes divers, plaquettes de tests, corps de seringue, matériel souillé par la tremblante du mouton.
• Sang ou sérum contenus dans des tubes.

Textes de référence

• Article R 44-6 du code de la Santé publique.

Risques spécifiques

• Pour l'homme : risque de contamination lié à la présence de l’agent pathogène ou de l’OGM
• Pour l'environnement : risque de contamination lié à la présence de l’agent pathogène ou de l’OGM

Conditionnement et tri

• Les emballages doivent répondre aux critères suivants :
  - Résistance aux chocs, à la perforation, à la compression
  - Marqué du pictogramme " risque biologique "
  - Présence de deux systèmes de fermeture : temporaire d’une part et définitive et inviolable d’autre part
  - Contenance adaptée au volume des déchets
  - Étanchéité aux liquides
  - Incinérabilité

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

Ramassage au niveau du laboratoire par une société prestataire et/ou regroupement vers un lieu de stockage au sein de l’établissement, soit par apport par le personnel du laboratoire, soit par collecte organisée par un service de l’établissement.

Stockage sur site

• La congélation de ces déchets est interdite.
• Conditions de stockage : Les déchets doivent être stockés dans des locaux spéciaux (consulter l’introduction thématique). La durée est fonction de la masse de DAS produite par semaine (consulter l’introduction thématique)

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement interne
- Le compactage et le broyage sont interdits
- Les déchets sont autoclavés ou inactivés chimiquement avant leur incinération en DAS.
- Toutefois, pour les déchets sans risque prion, un prétraitement par un procédé de désinfection disposant d’une autorisation préfectorale et homologué par le Conseil Supérieure d’Hygiène Publique de France est possible en interne avant une élimination en DIB.
Traitement externe
- Les déchets doivent être incinérés dans des centres d’incinération acceptant les DAS

Bordereau de suivi de déchet

• L’utilisation d’un bordereau de suivi modèle CERFA n°11351-01 ou n° 11352-01 (en cas de regroupement) est obligatoire pour les DAS.

Aspect économique

• Le coût d’incinération des DAS est de 450 à 600 € HT la tonne (3000 à 4000 F HT la tonne)

Conseils

• Privilégier le regroupement et l’enlèvement par site.

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