Fiche 2- 11 : DECHETS LIQUIDES D’ORIGINE NON HUMAINE ISSUS DE CONFINEMENT L2 OU L3 OU D'ANIMALERIE A2 OU A3

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 18 02 02 : Déchets à risques infectieux (animaux)

Exemples

• Sang, urine, liquide céphalo-rachidien, sérum, surnageants...

Textes de référence

• Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors des soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels
• Consulter également l’introduction thématique.

Risques spécifiques

• Pour l'homme : risque de contamination lié à la présence éventuelle d’un agent pathogène ou d'un OGM
• Pour l'environnement : risque de contamination lié à la présence éventuelle d’un agent pathogène ou d'un OGM

Conditionnement et tri

• Les emballages doivent être adapté au mode d’inactivation.

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement interne
- Obligation d’inactivation selon une procédure validée et écrite qui fixe les conditions physiques et/ou chimiques adaptées.
- En l’absence de procédure validée obligation d’incinérer.
Traitement externe
- Rejet à l’égout des effluents inactivés s’ils ne présentent pas d’autres risques (chimiques, radioactifs)

Bordereau de suivi de déchet

• Un bordereau de suivi de déchets industriels est obligatoire en cas d’incinération (voir annexe 4).

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