Fiche 1-9 : EMBALLAGES SOUILLES ET VIDES DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 15 01 10 /emballages et déchets d'emballages

Exemples

• Flaconnages et conteneurs métalliques, en verre (type " verre brun ", …), en pyrex ou plastique (fûts, bidons, flacons, …)

Textes de référence

• Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 réglementant la valorisation des déchets d’emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages.
• Circulaire du Ministère de l’Environnement n° 95-49 du 13 avril 1995, précisant l’ensemble des conditions d’application du décret n° 94-609.
• Consulter également les textes généraux mentionnés dans l'introduction thématique et dans les généralités de ce document.

Risques spécifiques

• Les emballages qui restent pollués par les produits toxiques ou dangereux qu’ils ont contenus, également appelés emballages souillés, comportent tous les risques des déchets spéciaux (cf. fiches n° 1-3 et n° 1-4). Ce sont des déchets pour lesquels l’aspect de sécurité prime sur celui de valorisation.
• Les contraintes liées à l’élimination des emballages souillés doivent inciter les détenteurs à rechercher, en collaboration avec les fournisseurs des produits et les concepteurs des emballages, les moyens qui permettent de vider entièrement, de rincer au mieux, de dégazer, … ces derniers, afin qu’ils ne soient plus considérés comme des DIS.
• Il a été rapporté plusieurs incendies de camion-bennes dus à la présence d’emballages ayant contenus des produits inflammables et évacués avec les déchets d’ordures ménagères.
• C’est pourquoi, les emballages entièrement vidés de leur contenu, soigneusement rincés, indemnes de leur étiquetage, peuvent être assimilés à des déchets ménagers si le volume est inférieur à 25 litres, sinon à des encombrants. Dans ce cas, il est obligatoire de s’assurer du caractère effectif et complet de la vidange et du rinçage des conteneurs.
• Les emballages qui ne sont pas parfaitement vidés de leur contenu et rincés, et ceux ayant contenu des produits toxiques, doivent être collectés de manière spécifique et traités comme des déchets spéciaux.
• Il peut donc être différencié trois catégories de déchets d’emballages industriels :

Conditionnement et tri

• Emballages vidés et rincés (volume > 1100 litres) : Pour les emballages en verre ou en pyrex, utilisation de conteneurs spécifiques, ou de cartons soigneusement fermés. Pour les emballages en plastique ou en métal, utilisation de sacs plastiques résistants.
• Emballages souillés par des produits chimiques : ils doivent être conditionnés dans des emballages agréés pour le transport des matières dangereuses.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Des mesures de prévention élémentaires doivent être prises.
• Consulter les recommandations précisées dans l'introduction thématique et notamment celles sur le transport.

Stockage sur site

• La récupération des emballages industriels vidés et rincés, engendre très vite des volumes très importants. Les emplacements de stockage doivent par conséquent exister en nombre conséquent et être judicieusement répartis sur le site, ou doivent être suffisamment importants.
• Il est conseillé de réduire au maximum les volumes stockés par la mise en place d’une gestion contrôlée de ce type de déchets, ou par l’utilisation des emballages " navette " ou consignés, réutilisés pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus.
• Il est rappelé qu’un tri sélectif peut être opéré pour les différents types de déchets d’emballage vidés et rincés.
• Il est conseillé de limiter le stockage dans le temps des déchets d’emballage, notamment des emballages souillés et plus particulièrement des flaconnages ayant contenu des produits extrêmement inflammables ou particulièrement toxiques.
• En règle générale, les conditions d’entreposage et d’élimination des emballages souillés sont liées à celles prévalant pour les produits en cause.
• Pour les déchets d’emballages vidés et rincés, le stockage doit s’effectuer dans un local ou un conteneur prévu à cet effet et signalé.
• Le stockage des déchets d’emballages souillés doit s’effectuer dans un local prévu à cet effet, sec, ventilé, fermant à clé et équipé de moyens d’extinction appropriés. Le local doit être balisé " Stockage de produits dangereux " (cf. fiche Introduction sur la gestion des déchets chimiques).
• Consulter également les consignes générales précisées dans l'introduction thématique.

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement interne
- Pour les déchets d’emballages vidés et rincés : vidange totale, rinçage avec récupération en déchets chimiques des eaux de rinçage, et retrait de l’étiquetage. Lorsque la production hebdomadaire est inférieure à 1100 litres et reprise par le service de collecte et de ramassage de la commune, il n’y a pas d’obligations particulières pour le détenteur.
- Rinçage uniquement pour les emballages n’ayant pas contenu de produits toxiques. L’utilisation de broyeurs d’emballages métalliques est déconseillée afin d’éviter tout incident dû aux "frictions", suite à un rinçage insuffisant des emballages ayant contenu des produits dangereux.
- Pour les déchets d’emballages qui ne sont pas parfaitement vidés de leur contenu, il est déconseillé d’effectuer des transvasements afin de les vider entièrement, ceci afin de limiter le nombre de manipulations et éviter toute incompatibilité entre produits chimiques. Ces déchets doivent être traités comme des déchets toxiques en quantité dispersée (cf. fiches n° 1-3 et n° 1-4).

Possibilités de valorisation ou de recyclage

• Un recyclage des emballages ayant contenu des produits chimiques par réemploi pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus est possible, notamment pour une gestion en déchets chimiques de produits déjà utilisés.

Traitement externe
- Pour les emballages souillés qui doivent être traités comme des déchets dangereux : enlèvement par une société agréée et valorisation énergétique par incinération dans un centre spécialisé pour le traitement des déchets toxiques (cf. fiches n° 1-3 et n° 1-4).
- Les fûts métalliques ou plastiques souillés de grande contenance peuvent être repris par des entreprises spécialisées qui les décontaminent et les nettoient en vue de leur vente. Lorsque les fûts ne peuvent être rénovés, ils sont décontaminés, pressés ou broyés, puis valorisés sous forme de ferrailles dans le cas du métal, ou incinérés dans le cas du plastique. Toutefois, des insuffisances de traitement subsistent en matière de valorisation et de centres de transit pour les matériaux souillés.

Bordereau de suivi de déchet

• Voir introduction thématique
• Pour les emballages vidés et rincés, l’établissement d’un BSDI n’est pas obligatoire.
• Dans le cas d’emballages souillés, un BSDI doit être établi / CERFA n° 07 0320.

Aspect économique

• Pour les emballages souillés : de l’ordre de 1,5 € (9,50 F HT) / kg.

Conseils

• Il existe à l’échelle nationale des organisations professionnelles qui interviennent dans l’organisation des filières de valorisation des emballages, et peuvent à ce titre, constituer une source d’informations (voir annexe 5 point 6).

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