Fiche 1-4 : DÉCHETS DE PRODUITS MUTAGENES, CANCÉROGÈNES, TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION EN QUANTITÉS DISPERSÉES

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 16 05 XX / gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
• 18 XX XX / déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée

Exemples

• Les produits toxiques pour la reproduction (Catégories 1, 2 et 3 décrits par les phrases de risque R 60 / R 61 et R 62/63, respectivement) ou reprotoxiques altèrent dans l’espèce humaine la fonction/capacité de reproduction ou le développement de l’embryon.
  Exemples de produits toxiques pour la reproduction : éther monoéthylique ou monométhylique de l’éthylène-glycol et leurs acétates, N,N-diméthylformamide, …

• Se référer à la classification de l'Union Européenne, à défaut, à la classification du CIRC (IARC).

Textes de référence

• Dispositions particulières relatives à la prévention du risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction du Code du Travail : Art. R 231-56 à 231-56-12 et R. 231-58-1 à R. 231-58-3.
• Nota : Il n’existe pas de symbole de danger spécifique pour les cancérogènes, les mutagènes, et les toxiques pour la reproduction, se référer aux phrases de risque figurant sur les emballages.
• Toutefois, les cancérogènes de catégorie 1 ou 2 sont étiquetés toxiques et les cancérogènes de catégorie 3 sont étiquetés nocifs (de même pour les produits mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
• Consulter également les textes généraux mentionnés dans l'introduction thématique.

Risques spécifiques

• Les risques liés à la manipulation des produits potentiellement génotoxiques (mutagènes et cancérogènes) se distinguent des autres risques toxiques par leur caractère insidieux et irréversible. Dans la plupart des cas, ce risque est à très long terme, l’apparition des effets pouvant survenir plusieurs dizaines d’années après une exposition répétée, même à bas niveau. Il n’y a pas, pour ces produits, de niveau d’exposition sans effet défini, ce qui implique de minimiser toutes les sources possibles de contamination. Les risques pour la reproduction et le développement peuvent découler d’une exposition de courte durée pendant une période critique (cas des agents tératogènes) et provoquer des effets irréversibles, en l’absence de signe d’intoxication.
• Nota : les personnes affectées à la manipulation des produits cancérogènes en laboratoire et de leurs déchets doivent faire l’objet d’une surveillance médicale particulière.
• Lors de la manipulation de produits reprotoxiques, une information particulière sur les risques et moyens de prévention doit être donnée aux femmes en âge de procréer. Les femmes enceintes ou qui allaitent ne peuvent être exposées à des produits avérés toxiques pour la reproduction de Catégories 1 et 2 / Se reporter à la classification de l'Union Européenne, à défaut, à la classification du CIRC (IARC).

Conditionnement et tri

• Pour les produits purs ou en solutions concentrées, conserver les récipients d’origine et n’effectuer aucun transvasement. Ces récipients doivent être placés dans un double emballage scellé incassable et immobilisé par un absorbant.
• Pour les solutions, utiliser des récipients hermétiques incassables étiquetés, de type bidon PolyEthylène Haute Densité de 5 ou 10 litres. Les flacons en verre doivent être placés dans des récipients hermétiques incassables et immobilisés par un absorbant type vermiculite.
• Pour les solides incinérables (gels d’électrophorèse, papiers absorbants, pointes et pipettes plastiques), placer en double emballage scellé (plastique + carton) ou en fût de 10 ou 30 litres en polyéthylène.
• Nota : Pour les produits génotoxiques, les emballages devront comporter un étiquetage indiquant lisiblement le nom du produit, sa classe de toxicité et la mention " ATTENTION CANCÉROGÈNE "

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Des mesures de prévention élémentaires doivent être prises.
• Consulter les recommandations édictées dans l'introduction thématique, notamment celles concernant le transport.

Stockage sur site

• Consulter les consignes générales précisées dans l'introduction thématique.
• Les déchets de produits mutagènes, cancérogènes et toxiques pour la reproduction doivent être stockés dans un local fermé à clé, ventilé, muni de bacs de rétention et séparément des autres déchets chimiques.
• Nota : Tout comme l'entrée de produits neufs, la sortie de déchets cancérogènes de Catégorie 1 ou 2 doit être consignée dans un registre de type entrée-sortie.
  Seuils ICPE : Plusieurs rubriques de la Nomenclature des ICPE sont concernées, plus particulièrement les rubriques 1111, 1131, 1150 et 1190. Il est nécessaire de se reporter à ces rubriques pour connaître les seuils de déclaration ou d’autorisation.

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement interne
- Elles sont en pratique limitées à des cas très particuliers (exemple : réduction de volume des solutions aqueuses de bromure d’éthidium par adsorption sur charbon actif).
Traitement externe
- Incinération haute température avec traitement des effluents.

Bordereau de suivi de déchet

• Voir introduction thématique

Aspect économique

• Coût approximatif de 3,05 à 6,10 € (de 20 à 40 F HT) / kg

Conseils

• Ne jamais reconditionner les produits purs (liquides ou solides). Minimiser les transvasements des effluents pour prévenir toute dispersion dans le local de travail, et pour limiter les expositions.
• Éviter de mélanger des produits organiques avec des produits minéraux, même s’ils relèvent des classes de toxicité évoquées ci-dessus (concentration en Zn, Cu, Pb, Cd, Ni, V, Hg, ou Tl des effluents < 1 %).
• Les effluents ne doivent pas contenir de PCB, PCT, PBB, polychlorodibenzodioxines, ou polychlorodibenzofuranes, qui ont une filière d’élimination particulière.
• La manipulation de produits mutagènes, cancérogènes, ou toxiques pour la reproduction, même en tant que déchets, doit être signalée dans tous les cas au Médecin de Prévention.

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