Fiche 1-3 : DÉCHETS DE PRODUITS TRÈS TOXIQUES, TOXIQUES, NOCIFS, DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT EN QUANTITÉS DISPERSÉES

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

16 05 XX / gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut

Exemples

Très toxiques : cyanures alcalins, diisopropylfluorophosphate, composant inorganique du
mercure (II), …
Toxiques : acétonitrile, acrylamide, acide cacodylique, …
Nocifs : ß-mercaptoéthanol, alcool anylique, chlorure d'ammonium, …
Dangereux pour l’environnement : bromobenzène, perchloroéthylène, …
Nota : certains produits toxiques et dangereux pour l’environnement peuvent par ailleurs être classés comme cancérogènes de Catégorie 1 ou 2, mutagènes de Catégorie 2, ou encore, toxiques pour la reproduction de Catégorie 1 ou 2 (cf. Fiche n° 1-4)
Les médicaments, les principes actifs des médicaments et produits cosmétiques utilisés en recherche ou en enseignement pratique (pharmacie galénique), peuvent être classés dans cette fiche.

Textes de référence

Consulter les textes généraux mentionnés dans l'introduction thématique et dans les généralités de ce document.
Nota : L’utilisation des produits courants comme précurseurs de drogues et substances illicites, de produits stupéfiants et de produits psychotropes est réglementée. Cette utilisation est soumise selon les cas, à agrément. La cession à des tiers ne possédant pas d'autorisation de tels produits, est interdite.

Risques spécifiques

Les risques liés à la manipulation des produits très toxiques sont des risques aigus à court-terme. Ce sont des poisons puissants : une seule exposition par ingestion, inhalation ou contact cutané pouvant avoir un effet létal ou irréversible. Ils sont affectés des phrases de risque R 26, R 27, R 28 et R 33.
Les produits toxiques présentent une toxicité aiguë plus modérée mais ont souvent un effet cumulatif. Ils sont affectés des phrases de risque R 23, R 24, R 25 ainsi que R 29.
Les produits nocifs présentent une toxicité à court terme faible ou très faible.
Les produits dangereux pour l’environnement créent un danger pour au moins un maillon des écosystèmes terrestre et/ou aquatique (air, eau, flore ou faune). Ils sont affectés des phrases de risque R 50 à R 59.

Conditionnement et tri

Pour les produits purs ou en solutions concentrées, conserver les récipients d’origine et n’effectuer aucun transvasement. Ces récipients doivent être regroupés dans un bac ou une caisse adapté(e) et empli(e) d’un lit d’absorbant neutre.
Pour les solutions diluées et les résidus de manipulation, les collecter dans des récipients hermétiques étiquetés, eux-mêmes placés dans un bac ou une caisse adapté(e) empli(e) d’un lit d’absorbant. S’assurer de la compatibilité du contenant avec le contenu (à l’aide des fiches de données de sécurité des produits, …).
Pour les solides incinérables (papiers absorbants, pointes et pipettes plastiques), les placer en emballage type seau, ou fût de 10 ou 30 litres en polyéthylène, ou sac papier doublé plastique.
Dans tous les cas, les récipients doivent comporter une étiquette mentionnant clairement le nom du produit et sa catégorie de danger.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

Des mesures de prévention élémentaires doivent être prises.
Consulter les recommandations édictées dans l'introduction thématique, notamment celles concernant le transport.

Stockage sur site

Consulter les consignes générales précisés dans l'introduction thématique.
Seuils ICPE : Plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE sont concernées, en particulier les rubriques 1111, 1131, 1140, 1150 et 1190 pour les toxiques, et 1172 et 1173 pour les produits dangereux pour l’environnement. Il est nécessaire de se reporter à ces rubriques pour connaître les différents seuils de déclaration ou d’autorisation.

Filières de traitement

Traitement externe
Incinération haute température avec traitement des effluents.

Bordereau de suivi de déchet

Voir introduction thématique

Aspect économique

Coût approximatif de 1,83 à 6,10 € (de 12 à 40 F HT) / kg

Conseils

Ne jamais reconditionner les produits purs classés comme très toxiques ou toxiques (liquides ou solides). Minimiser les transvasements pour prévenir toute dispersion accidentelle dans le local de travail et pour limiter les expositions.
Avant tout regroupement d’effluents, s’assurer de leur compatibilité chimique. Éviter de mélanger des produits organiques toxiques ou très toxiques avec des produits minéraux, notamment les sels de métaux lourds en solution (Pb, Cd, Hg et Tl) et les métaux de transition (Ni, Cr, V), même s’ils relèvent des classes de toxicité évoquées ci-dessus. Consulter la bibliographie et les récupérateurs sur les possibilités de mélange.
Les effluents ne doivent pas contenir de PCB, PCT, PBB, polychlorodibenzodioxines, ou polychloro-dibenzofuranes qui ont une filière d’élimination particulière.
Pour les produits nouveaux synthétisés au laboratoire, pour lesquels aucune donnée toxicologique valide n’est disponible, se référer au classement des congénères (famille de dérivés dont la structure de base est commune) s’il existe et, dans tous les cas, considérer les déchets comme déchets toxiques.
Il est nécessaire pour le transport ultérieur des déchets chimiques, d’établir une liste exhaustive des produits entreposés dans chaque bac ou caisse, et d’effectuer le regroupement par caisse en tenant compte de l’incompatibilité des produits entre eux.
Les placebos, en raison de l’absence de principes actifs, sont à considérer comme des Déchets Industriels Banals. Ils doivent être emballés hermétiquement de façon telle qu’ils ne puissent être vus, afin d’éviter toute confusion avec des friandises, ou toute réaction d’ordre psycho-émotionnel.

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