Fiche 1-1 : LIQUIDES ORGANIQUES

Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

• 14 06 XX / déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propulseurs
• 16 05 XX / gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut

Exemples

• Hydrocarbures aliphatiques (cyclohexane, …) et aromatiques (toluène, …)
• Solvants chlorés (trichloroéthylène, dichlorométhane, …)
• Solvants oxygénés : alcools (éthanol, méthanol, …), cétones (acétone, …), esters (acétate d’éthyle,…), esters de glycol (acétate d’éthylglycol, …), éthers-oxydes (éther diéthylique, tétrahydrofurane, …).

Textes de référence

• Les articles R. 231-58-1 à 231-58-3 du Code du Travail précisent les concentrations en benzène et en chlorure de vinyle à ne pas dépasser dans l'atmosphère des lieux de travail.
• Consulter également les textes généraux mentionnés dans l'introduction thématique et dans les généralités de ce document.

Risques spécifiques

• Risques physico-chimiques : Les risques présentés par les produits organiques sont dus à leur volatilité, inflammabilité et à leur explosivité : ils sont fonction du point d’éclair, de la température d’auto-inflammation, des limites d’inflammabilité ou d’explosivité. Les produits organiques sont parfois instables (disulfure de carbone), certains peuvent réagir avec le dioxygène de l’air en formant des peroxydes (éthers) thermiquement instables et très déflagrants.
  
• Risques toxiques : Les produits organiques peuvent provoquer des intoxications aiguës ou à plus ou moins long terme (organes cibles : le système nerveux central et périphérique, le foie, les reins, le cœur, … ). Certains solvants sont reconnus comme cancérogènes (benzène) ou cancérogènes probables chez l'homme (trichloroéthylène) / Se reporter à la classification de l'Union Européenne et, à défaut, à la classification du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC-IARC). D'autres comme certains éthers de glycol, le méthyléthylcétone, le formamide, le N-méthylformamide, le diméthylformamide, … sont toxiques pour la reproduction, ou présentent des propriétés reprotoxiques en expérimentation animale (chloroforme, …). Lors de la manipulation de produits reprotoxiques, une information particulière sur les risques et moyens de prévention doit être donnée aux femmes en âge de procréer. Les femmes enceintes ou qui allaitent ne peuvent être exposées à des produits avérés toxiques pour la reproduction de Catégorie 1 et 2 / Se reporter à la classification de l'Union Européenne et, à défaut, à la classification du CIRC (IARC). Des phrases de risque très diverses sont attribuées à ces produits.

Conditionnement et tri

• Exemples d'emballages : Conteneurs, type bonbonnes de 5 à 10 litres en PolyEthylène Haute Densité (PEHD) à usage unique, munis de bouchon à surpression. Conteneurs stables, gerbables et identifiés par un étiquetage "liquides organiques halogénés" ou "non halogénés" et un pictogramme " produit inflammable " apposé sur l’une des faces.
• Privilégier l'utilisation d'entonnoirs à clapet pour le remplissage sur le lieu de production.
• Respecter le volume de garde des conteneurs.
• Pour les produits extrêmement inflammables (éthers), les liquides doivent être stockés dans des récipients de sécurité pour des liquides explosifs et inflammables.

Collecte du lieu de production au lieu de stockage sur site

• Des mesures de prévention élémentaires doivent être prises.
• Consulter les recommandations édictées dans l'introduction thématique et notamment celles concernant le transport.

Stockage sur site

• Consulter les consignes générales précisées dans l'introduction thématique.
• Volumes maximaux : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 25 juin 1980 :
• Locaux à risques particuliers (Liquides inflammables de 1^ère catégorie)
  - risques moyens de 150 à 400 litres
  - risques importants de 400 à 1000 litres
  - au-delà de 1000 litres : local isolé
• Durées maximales : outre les consignes générales, les solvants peroxydables ne doivent être stockés que pendant une durée très limitée, et une vérification régulière à l'aide de bandelettes amidon-iodurées spécifiques doit être effectuée afin de contrôler la formation de peroxydes.
• Seuils ICPE :
  - Rubriques 1430 et 1432/ Stockage de liquides inflammables :
  Les seuils de classement résultent d'un calcul défini dans les rubriques 1430 et 1432, qui prend en compte la présence dans un même local de liquides d'inflammabilité différente. Par exemple, 100 litres de liquides très inflammables associés à 900 litres de liquides inflammables stockés dans une même cuvette de rétention ou manipulés dans un même local nécessitent une procédure de déclaration.
  - Rubrique 1175 / Emploi de liquides organohalogénès :
  200 litres < installation soumise à Déclaration = 1,5 tonne, installation soumise à Autorisation > 1,5 tonne
  - Rubrique 1210 / Stockage de peroxydes organiques :
  Le classement est effectué en fonction de l'instabilité des produits. Ainsi, une procédure de déclaration est nécessaire à partir de 30 kg.
  - Rubrique 1419 / Stockage d’oxyde de propylène :
  500 kg < installation soumise à Déclaration
  £ 5 tonnes, installation soumise à Autorisation > 5 tonnes.

Filières de traitement
Possibilités de prétraitement et de traitement interne

• La distillation des solvants présente des risques importants d’inflammabilité et d’explosivité. Elle doit être en principe proscrite.
  

Traitement externe

• Incinération des liquides organiques dans un centre d’incinération autorisé.
• Régénération industrielle possible s'ils contiennent moins de 30 % d'impuretés et si les quantités en jeu sont importantes.

Bordereau de suivi de déchet

• Voir introduction thématique

Aspect économique

• de 0,84 à 1,45 € (de 5,50 à 9,50 F HT) / kg avec fourniture des conteneurs
• de 0,23 à 0,84 € (de 1,50 à 5,50 F HT) / kg sans fourniture des conteneurs

Conseils

• Séparer les solvants chlorés des solvants non chlorés, afin d'optimiser le traitement ultérieur.
• Si des liquides organiques sont contenus dans leurs flaconnages d’origine et doivent être traités en déchets, il est conseillé de les traiter comme des DTQD (cf. fiche n° 1-3) et non de les transvaser dans des bonbonnes de récupération, ceci afin de limiter les manipulations, et par conséquent les risques d’exposition.
• La palettisation de petits conditionnements, type bonbonne, doit intégrer des moyens de stabilisation pour éviter le basculement des emballages lors des manutentions.

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