ANNEXE 2 : LA NOMENCLATURE DES DECHETS

La gestion des déchets oblige les différents partenaires (administration, établissements publics, collectivités, producteurs de déchets, …) à utiliser un langage commun.

C’est pour cette raison qu’un Catalogue Européen des Déchets a été publié.

L’identification des déchets s’effectue aujourd’hui selon une nomenclature, directement issue du Catalogue Européen des Déchets et publiée au Journal Officiel du 11 novembre 1997.

Mais cette nomenclature n’est pas exhaustive, elle fait l’objet d’un réexamen périodique de la Commission Européenne. Cette dernière a pris récemment une Décision fixant une nouvelle liste de déchets (Décision de la Commission du 3 mai 2000 modifiée). Cette décision a été transposée par le décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets.

Les informations de ce chapitre sont extraites du site Internet du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement : http://www.environnement.gouv.fr

I. Structure de la nomenclature des déchets

Chaque déchet est désigné par son code de nomenclature (code à 6 chiffres), comprenant :

II. Les catégories
Il existe 20 catégories correspondant aux 20 chapitres de la nomenclature. Les indications portées ici tiennent compte, dans la désignation des déchets, de la liste établie par la Décision de la Commission européenne du 16 janvier 2001).

Cette catégorie comprend les déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément. Le regroupement intermédiaire 20 01 décrit les fractions collectées séparément (papier et carton, verre, vêtements, …), sauf ceux de la section 15 01 (emballages et déchets d’emballages).

Ces catégories décrivent des déchets identifiés par leur nature et non par leur origine : huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19), solvants organiques, agents réfrigérants et propulseurs (sauf ceux des chapitres 07 et 08), emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants, vêtements de protection, déchets non décrits ailleurs (véhicules hors d’usage, équipements électriques ou électroniques, loupés de fabrication et produits non utilisés, déchets d’explosifs, gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut, piles et accumulateurs, déchets de nettoyage des cuves et fûts de stockage et de transport, catalyseurs usés, substances oxydantes, déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site, déchets de revêtements de fours et réfractaires).

Ces catégories sont spécifiques de secteurs d’activités (mines, carrières et minerais, cultures et agroalimentaire, bois, industries du cuir, peintures et vernis, industrie photographique, déchets de construction et de démolition, déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée, …) ou de procédés industriels (raffinage du pétrole, procédés de la chimie minérale et de la chimie organique, procédés thermiques, traitement chimique de surface, mise en forme et traitement physique de surface, …).

Ces catégories s’appliquent en particulier aux déchets issus du traitement des déchets (valorisation du papier, …) et du traitement des eaux usées.

III. Procédure de détermination de la rubrique

DECHETS

  

 
Est-ce que ces déchets sont :   Catégorie :
  • des déchets municipaux ?
  • des déchets des ménages triés séparément ou en mélange ?
  • des DIB triés séparément ou en mélange ?

OUI

 20 00 00

Fractions triées : 20 01 00
Déchets de jardins : 20 02 00
Autres : 20 03 00

Exemples :
- déchets municipaux en mélange : 20 03 01
- déchets de verre des ménages (déchets municipaux) : 20 01 02
- piles et accumulateurs des ménages (déchets municipaux) : 20 01 33 ou 20 01 34

 

NON

  

 
Est-ce que ces déchets sont :   Catégories
  • des huiles, des combustibles liquides usagés ?

OUI

13 00 00
  • des solvants organiques, des agents réfrigérants ou propulseurs ?

14 00 00
  • des emballages, des absorbants, des chiffons d’essuyage, des matériaux filtrants ou des vêtement de protection ?

15 00 00
  • des véhicules ou des éléments de véhicule hors d’usage ?

16 01 00
  • des équipements électriques et électroniques ?

16 02 00
  • des loupés de fabrication ou produits non utilisés ?

16 03 00
  • des déchets d’explosifs ?

16 04 00
  • des gaz en récipients à pression et des produits chimiques mis au rebut ?

16 05 00
  • des piles ou accumulateurs ?

16 06 00
  • des déchets de nettoyage de cuve ?

16 07 00
  • des catalyseurs usés ?

16 08 00
  • des substances oxydantes ?

16 09 00
  • des liquides aqueux destinés à un traitement hors site ?

16 10 00
  • des revêtements de fours et réfractaires ?

16 11 00

Exemples :
- produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire : 16 05 06,
- produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut : 16 05 08,
- piles contenant du mercure : 16 06 03,
- transformateurs et accumulateurs contenant des PCB : 16 02 09.

 

NON

  

 
Est-ce que ces déchets sont :   Catégories (2):
des déchets spécifiques d’un secteur d’activité industrielle ou des déchets spécifiques d’un procédé industriel ?

OUI

 01 00 00, 02 00 00, 03 00 00, 04 00 00,
05 00 00, 06 00 00, 07 00 00, 08 00 00,
09 00 00, 10 00 00, 11 00 00, 12 00 00,
17 00 00, 18 00 00
(2) A l'exception des catégories 17 00 00 et 18 00 00, les établissements supérieurs et les ETST ne sont^pas, en principe, concernés par ces catégories de déchets.

Exemples :
- acide chlorhydrique : 06 01 02
- solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés : 07 01 03
A l'exception des catégories 17 00 00 et 18 00 00, les établissemnts d'enseignement supérieur et les EPST ne sont pas, en principe, concernés par ces catégories de déchets.

 

NON

  

 
Est-ce que ces déchets sont :   Catégories 
des déchets issus du traitement des déchets (élimination/valorisation) ?

OUI

 19 00 00, (03 03 00),
des déchets issus du traitement des eaux usées ? 19 00 00, (16 01 00)

Exemples :
- mâchefers contenant des substances dangereuses : 19 01 11,
- déchets d’écorce et de bois : 03 03 01
- pneus hors d’usage : 16 01 03

 

NON

  

 
  "XX XX 99 déchets non spécifiés ailleurs"

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