Les parents, acteurs clés de la communauté éducative

Les droits et les obligations des parents d'élèves

Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par leurs représentants, membres ou non d'une association, élus ou désignés.

Les parents d’élèves sont également tenus à des obligations qui participent au bon fonctionnement du service public d’éducation. Ainsi, ils sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants : ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école, s’assurer du respect du règlement intérieur et des règles de vie collective, et entretenir un dialogue respectueux avec les personnels de l’établissement. Ils contribuent, par leur attitude et leur engagement, à la construction d’un climat scolaire serein et propice aux apprentissages.

L'obligation d'inscrution

En France, l'instruction est obligatoire pour les enfants, âgés de trois à seize ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité.

Le principe de l’obligation scolaire exige que tous les enfants âgés de trois ans à seize ans, présents sur le territoire français, bénéficient d’une instruction qui peut être suivie, au choix des personnes responsables de l’enfant :

• soit dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé ;
• soit dans la famille. L’instruction dans la famille recouvre l’enseignement à distance. Tous les enfants qui ne reçoivent pas une formation dans un établissement scolaire en présentiel relèvent de l’instruction dans la famille.

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire doivent, par conséquent, le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien solliciter une autorisation d’instruction dans la famille (IEF). *

Cette autorisation, délivrée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie, ne peut être accordée que pour l’un des motifs prévus par la loi (article L. 131-5 du Code de l’éducation). Les familles doivent effectuer les démarches nécessaires avant la rentrée scolaire pour obtenir cette autorisation. 

En cas de changement de résidence ou de modalité d’instruction, elles disposent d’un délai de huit jours pour informer la nouvelle autorité compétente et, le cas échéant, déposer une nouvelle demande d’autorisation. Les familles qui recourent à un enseignement à distance, y compris par le CNED, sont soumises aux mêmes obligations. Seules les familles bénéficiant d’une autorisation d’IEF au titre du motif 1° (état de santé, handicap, ou situation propre de l’enfant) peuvent demander l’inscription réglementée au CNED. Les autres situations relèvent d’une inscription libre, qui ne dispense pas d’obtenir au préalable l’autorisation d’instruire dans la famille.

Les droits des parents à l'information

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

• une rencontre, au début de chaque année scolaire pour les parents des élèves nouvellement inscrits, en présence du directeur d’école ou du chef d’établissement, afin de présenter le fonctionnement, les attentes éducatives et les modalités de dialogue avec les famille ;
• des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre
• une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
• l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents
• un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration

Le droit des parents à la participation

Le rôle des associations de parents d'élèves

Les associations de parents d'élèves regroupent exclusivement des parents d'élèves ainsi que les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou de plusieurs enfants.
Elles ont pour mission la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit :

• d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
• de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
• d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics

Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.

Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

L'exercice du mandat des représentants des parents

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

• les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur
• les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
• ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent

Le suivi de la scolarité par les parents

 L'exercice conjoint de l'autorité parentale

La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire.

L’exercice conjoint de l’autorité parentale, ou coparentalité, est le régime de principe pour les parents quelle que soit leur situation matrimoniale.

L’exercice en commun de l’autorité parentale rend chaque parent également  responsable de la vie de l’enfant.

L'éducation nationale doit entretenir avec les deux parents, même séparés, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répondre à leurs demandes d'information ou de rendez-vous.

L'assiduité de l’élève et ses conséquences

Toutes les absences des élèves doivent être justifiées. Les principales justifications sont d'ordre médical même si aucun certificat médical n'est exigé.

Pour toute difficulté rencontrée, il est conseillé aux familles de prendre contact avec l'enseignant de la classe fréquentée par leur enfant (école primaire) ou avec le conseiller principal d'éducation et le professeur principal (collège, lycée). Le dialogue entre les familles et l'établissement permet de rechercher l'origine de l’absentéisme et de trouver des solutions pédagogiques éventuelles.

En savoir plus sur la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire

Les relations entre les parents et l'école

De bonnes relations et une coopération active entre les familles et l'école favorisent la réussite des enfants.
Il est important que les parents d'élèves accompagnent le travail personnel de l'élève et qu'ils prennent en compte les objectifs et les contraintes liées à la scolarité de leurs enfants.

En début d'année scolaire, les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école (école primaire) et le chef d'établissement (collège, lycée) organisent au moins deux fois par an, et par classe, une rencontre entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, une information sur l'orientation est organisée. Les parents peuvent demander des informations ou des entrevues auprès des personnels d'éducation.

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats scolaires et du comportement de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire (école primaire) et du bulletin scolaire (collège, lycée). L'école ou l'établissement scolaire fait en sorte que les parents prennent connaissance de ces documents.

Suivre en ligne la scolarité de son enfant

Le ministère de l’éducation nationale a développé un portail de services en ligne sécurisés permettant aux parents de collégiens et de lycéens de suivre la scolarité de leurs enfants. Chaque collège ou lycée public peut ainsi proposer aux responsables légaux d'un élève des comptes permettant de se connecter au portail "Scolarité services" et d'accéder :

• à la fiche de renseignements administratifs pour pouvoir la mettre à jour à tout moment
• au livret scolaire unique pour consulter les évaluations de l'élève du CP à la troisième : les bilans périodiques (à la fin de chaque trimestre pendant l'année scolaire) et les bilans de fin de cycles (fin de CE2, 6^e et 3^e).
• au livret scolaire du lycée pour consulter dès la classe de première les évaluations et compétences de l'élève avant transmission au jury du baccalauréat.
• à l'inscription pour l'entrée au lycée (inscription en fin de troisième, dans son lycée d'affectation, de l'élève poursuivant en classe de seconde générale et technologique, seconde professionnelle ou première année de CAP).
• à la demande de bourse de collège pour transmettre directement au collège les informations nécessaires à l'attribution d'une bourse et connaître l'estimation du droit à bourse.
• au suivi de la vie scolaire de l'élève (retards, absences, sanctions, etc).
• au télépaiement qui permet d'effectuer le règlement par carte bancaire des frais de cantine, d'hébergement et de voyage scolaire.

Cette offre de services est encadrée juridiquement par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dans certains cas, ces services en ligne qui permettent de suivre la scolarité d'un élève sont accessibles via l'espace numérique de travail du collège ou du lycée.

Des dispositifs variés qui impliquent les parents

La charte de la laïcité

À la rentrée, les parents sont invités à signer la charte de la laïcité. Affichée dans tous les établissements, elle propose à l’ensemble de la communauté éducative une formulation unique de cette valeur fondamentale qu’est la laïcité.

Afin de favoriser le dialogue avec les parents d’élèves autour du sens et des enjeux du principe de laïcité, un document d’information à destination des familles est mis à la disposition des équipes éducatives et des parents

Ce support explicite de manière claire et accessible le cadre laïque de l’École et les valeurs qui le fondent. Il peut être remis lors des différents temps de rencontre : réunions de rentrée, réunions parents-professeurs, entretiens individuels, réunions des instances dans lesquelles siègent des représentants des parents.

• Télécharger le document d'information pour les familles
• En savoir plus sur la laïcité à l'école

Le suivi de la santé des élèves

Le suivi de la santé physique et mentale des élèves fait partie des missions de l'École et contribue à l'École promotrice de santé. Il est assuré tout au long de la scolarité, au travers de visites médicales et de dépistage obligatoires et lors de consultations effectuées à la demande en cas de besoin particulier.

Le suivi de la santé des élèves

La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs besoins partagés pour apprendre et des besoins spécifiques de certains d’entre eux.

En savoir plus sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants

L'opération Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants (OEPRE) est conduite en partenariat entre le ministère de l'Intérieur et le ministère chargé de l'Éducation nationale. Elle vise à favoriser l'intégration des parents d'élèves, primo-arrivants, immigrés ou étrangers hors Union européenne, volontaires, en les impliquant notamment dans la scolarité de leur enfant.

En savoir plus sur l'opération OEPRE

Devoirs faits et accompagnement éducatif 

Accompagnement éducatif

L'accompagnement éducatif permet aux élèves volontaires d’écoles élémentaires et de collèges de l’éducation prioritaire d’être accueillis après les cours. Ces élèves peuvent obtenir une aide aux devoirs et aux leçons.

Devoirs après la classe

Les solutions pour prendre en charge la garde des enfants au-delà des horaires scolaires sont à trouver localement, auprès des municipalités ou des associations.

Devoirs faits : un temps d'étude accompagnée pour réaliser les devoirs

Il est proposé aux collégiens, dans leur établissement, un temps d’étude accompagnée pour réaliser leurs devoirs. Cette étude est gratuite. Chaque enfant doit pouvoir travailler individuellement, au calme, pour faire des exercices, répéter ses leçons ou exercer sa mémoire et son sens de l’analyse, avec la possibilité d’être aidé quand il en a besoin.

En savoir plus sur le dispositifs Devoirs faits

La lutte contre le harcèlement

Les parents ont un rôle essentiel dans la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement, à l'école et en dehors.

En savoir plus sur la lutte contre le harcèlement