Mercredi 10 mai 2006, Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Luc Bérille, secrétaire général du syndicat des enseignants SE-UNSA, ont signé le protocole de mesures pour les directeurs d’école. Cet accord est une réponse au mouvement de grève dite “administrative” des directeurs d’école qui dure depuis 7 ans. Il permet de compter à la rentrée 2006 sur un exercice plein et régulier des fonctions de direction.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire général du syndicat des enseignants S.E.-U.N.S.A., ont signé, le 10 mai 2006, le protocole de mesures pour les directeurs d’école.
Cet accord intervient à l’issue de concertations régulières avec les partenaires sociaux.
Gilles de Robien qui, depuis sa prise de fonction, souhaite apporter aux directeurs d’école “de meilleures conditions pour exercer leurs missions et une réponse à leur mobilisation”, s’est félicité de ces avancées : “Les directeurs d’école incarnent l’École de la République. Ils sont des enseignants, ils sont aussi des animateurs pédagogiques de leur école, ils coordonnent les enseignements, ils sont les interlocuteurs des parents et des municipalités”.

Les sept nouvelles mesures sont assorties d’un calendrier de mise en œuvre.

Des décharges d’enseignement
• Extension du régime de décharge d’enseignement d’une journée par semaine aux directeurs d'école de quatre classes, dès la rentrée 2006.

• Consolidation des dispositifs départementaux de décharges bonifiées aux directeurs d’école des réseaux “ambition réussite”.

• Attribution d’une décharge de “rentrée scolaire” de deux jours fractionnables à tous les directeurs d’école non déchargés, dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves.
Les autorités académiques sont chargées de la mise en œuvre de cette mesure en optimisant l’utilisation des moyens de remplacement à cette période de l’année scolaire.

La mise en place des dispositifs de décharge se fait en veillant à ce que le volume de la formation continue des enseignants du premier degré soit globalement maintenu.

Des aides pour exercer les fonctions de directeur
• Recrutement pour toutes les écoles qui en font la demande d’un Emploi vie scolaire (E.V.S.) pour la rentrée 2006 afin d’assister le directeur dans les tâches matérielles et d’accueil liées au fonctionnement de l’école. Une fiche nationale de profil sera diffusée avant la fin de l’année scolaire. Chaque directeur sera associé à la procédure de recrutement.
Il appartient aux recteurs de se rapprocher des directions régionales et départementales du travail et de l’emploi pour faciliter le recrutement, pour l’année 2006-2007, des E.V.S. “assistance au directeur d’école”. Il s’agit de contrats d’avenir pour l’année scolaire.

• Réalisation d’un vade-mecum juridique du directeur d’école par la direction des affaires juridiques. Au sommaire notamment : les responsabilités, obligations et compétences des directeurs d’école à l’égard des élèves, des personnels, des parents d’élèves et des partenaires. Diffusion avant la rentrée 2007.

• Élaboration, par les autorités académiques en liaison avec les collectivités territoriales, d’un plan de modernisation de l’équipement informatique et des connexions Internet des écoles.

Une revalorisation indemnitaire
• Augmentation de l’indemnité de sujétion spéciale (I.S.S.) de 20 % pour tous les directeurs d’école, applicable au 1er septembre 2006.

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