La
loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole a été promulguée
le 23 avril 2005 et dès la rentrée 2005 neuf mesures entraient en application.
Un an plus tard, 32 textes ont déjà été publiés. Avant la fin de cette
année, quatre textes clés viendront s’y ajouter : ils concernent la
définition du socle commun des connaissances, le nouveau cahier des
charges de la formation des maîtres, l’orientation des élèves et les
modalités d’attribution des bourses au mérite.
Textes
d’application parus au 23 avril
2006
Haut
Conseil de l’Éducation
• Création
du Haut Conseil de l’éducation, décret n° 2005-999
du 22 août 2005, Journal officiel [JO] n° 195 du 23 août 2005
page 13424 ; NOR : MENE0501634D
• Nomination
du président et des membres du Haut Conseil de l'éducation,
décret du
26 octobre 2005, Journal officiel
[JO] n° 251 du 27 octobre
2005 ; NOR : PRMX0508829D
décret du
2 mars 2006, Journal officiel [JO] n° 53 du 3 mars 2006 ; NOR
: PRMX0609113D
Soutien
des élèves en difficulté à l’école et au collège
• Dispositifs
d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école,
décret n° 2005-1014 du 24 août
2005, Journal officiel [JO] n° 197 du 25 août 2005, page 13494
; NOR : MENE0501635D
• Dispositifs
d’aide et de soutien pour la réussite
des élèves au collège, décret n° 2005-1013
du 24 août 2005, Journal officiel [JO] n° 197 du 25 août
2005, page 13492 ; NOR : MENE0501630D
• Mise
en œuvre des dispositifs de réussite éducative,
décret n° 2005-1178
du 13 septembre 2005, Journal officiel [JO] du 20 septembre 2005 ; RLR
520-0 ; NOR : MENE0501256D
• Conditions
de recrutement et d’emploi des assistants d'éducation,
décret n° 2005-1194
du 22 septembre 2005 (RLR : 847-2, Journal officiel [JO] du 23 septembre
2005 ; NOR : MENF0501662D
• Assistants
pédagogiques, Circulaire n° 2005-147
du 23 septembre 2005, Bulletin officiel [B.O.] n° 35 du 29 septembre
2005 ; RLR : 847-2 ; NOR : MENP0501863C
Enseignement
des langues vivantes étrangères
• Organisation
de l’enseignement des langues vivantes étrangères
dans l’enseignement scolaire, réglementation applicable à certains
diplômes nationaux et à la commission académique
sur l’enseignement des langues vivantes étrangères, décret n° 2005-1011 du 22 août
2005. Journal officiel
[JO] n° 197 du 25 août 2005, texte n° 15 ; NOR : MENE0501621D
• Horaires
des écoles maternelles et élémentaires,
arrêté du
25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du
25 janvier 2002, Journal officiel [JO] n° 181 du 5 août 2005,
page 12812 ; NOR : MENE0501644A
• Modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles,
arrêté,
Journal officiel [JO] n° 111 du 14 mai 2005, page 8332 ; NOR :
MENP0500879A
• Programmes
des concours de recrutement de professeurs des écoles,
note de service,
Bulletin officiel [B.O.] n° 21 du 26 mai 2005, page
1079 ; NOR : MENP0501032N
• Commentaires
des épreuves des
concours de recrutement de professeurs des écoles, note,
Bulletin officiel [B.O.] n° 21
du 26 mai 2005, page 1076 ; NOR : MENP0501031X
Éducation
artistique et culturelle
• Composition
et fonctionnement du Haut Conseil de l’éducation
artistique et culturelle, décret n° 2005-1289
du 17 octobre 2005, Journal officiel [JO] du 18 octobre 2005.
• Nominations
des membres du Haut Conseil de l’éducation
artistique et culturelle, arrêté du
19 octobre 2005, Journal
officiel [JO] du 20 octobre 2005 ; NOR : MCCB0500715A
Fonctionnement des établissements
publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.)
• Fonctionnement
des établissements
publics locaux d'enseignement, pouvoirs du conseil d’administration,
projet d’établissement,
expérimentations, décret n° 2005-1145
du 9 septembre 2005, Journal officiel [JO] n° 212 du 11 septembre
2005, page 14787 ; NOR : MENF0501954D
Circulaire n° 2005-156
du 30 septembre 2005,
Bulletin officiel [B.O.] n° 36 du 6 octobre 2005 ; NOR : MENE0502168C
• Remplacement
de courte durée des personnels enseignants,
décret n° 2005-1035
du 26 août
2005, Journal officiel
[JO] n° 199 du 27 août 2005, texte n° 29 ; NOR : MENF0501854D
• Taux
de rémunération des heures supplémentaires
d'enseignement effectuées au titre du remplacement de courte durée,
décret n° 2005-1036
du 26 août 2005, Journal officiel
[JO] n° 199 du 27 août 2005, texte n° 30 ; NOR : MENF0501855D
• Remplacement
de courte durée des personnels enseignants
dans les établissements d’enseignement du second degré (RLR
: 808-0), note
de service n° 2005-130
du 30-8-2005 ; NOR : MENP0501864N
• Conseil
pédagogique : expérimentation, circulaire
de rentrée 2006, Bulletin officiel [B.O.] du 31 mars
2006
Enseignement
professionnel
• Label “lycée
des métiers”, décret n° 2005-1394
du 10 novembre 2005, Journal officiel [JO] n° 263
du 11 novembre 2005 ; NOR : MENE0502139D
• Label “lycée
des métiers”, circulaire n° 2005-204
du 29 novembre 2005, Bulletin officiel [B.O.] n° 45
du 8 décembre 2005 ; NOR : MENE0502572C
• Développement
de l’apprentissage en lycée
professionnel, création d’unités de formation par
apprentissage (UFA), circulaire n° 2006-042
du 14 mars 2006, Bulletin officiel [B.O.] n° 12 du 23 mars
2006
Examens
et diplômes
• Mentions
au diplôme national du brevet,
décret n° 2005-1010
du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier
1987, Journal officiel [JO] n° 197 du 25 août 2005, page 13491
; NOR : MENE0501622D
• Modalités
d’attribution du diplôme
national du brevet (RLR : 541-1a), arrêté du
28 juillet 2005, Journal officiel [JO] du 28 août 2005 ; NOR :
MENE0501646A
• Règlement
général du baccalauréat
général, les jurys du bac à option internationale
ou des bacs binationaux (RLR : 544-0a), décret n° 2005-1002
du 23 août 2005. Journal officiel [JO] du 24 août 2005 ;
NOR : MENE0501637D
• Règlement
général du brevet
de technicien supérieur (RLR : 544-4a) accès automatique
des mentions bac pro en STS, décret n° 2005-1037
du 26 août
2005, Journal officiel [JO] du 27 août 2005 ; NOR : MENS0501824D
• Aménagement
des examens et concours pour les candidats présentant un handicap,
décret n° 2005-1617
du 21 décembre
2005, Journal officiel [JO] du 23 décembre 2005 ; NOR : MENS0502560D,
Bulletin officiel [B.O.] n° 3 du 19 janvier 2006
Santé
• Création
de 300 postes d’infirmiers(ères) au budget 2006,
loi
de finances n° 2005-1719 du 30 décembre
2005, Journal officiel [JO] du 31 décembre 2005 ; NOR : ECOX0500239L
Circulaires
de référence
Circulaire
de rentrée 2005 (B.O. du
5 mai 2005)
Circulaire
complémentaire (B.O. du 25 août 2005)
Circulaire
pour un meilleur fonctionnement de l’EPLE (B.O. du
6 octobre 2005)
Circulaire
de rentrée 2006 (B.O. du 31 mars 2006)
