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Les textes de références

Le Bulletin officiel de l'Éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc.

La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux ou hors-série.

Depuis 2008, le B.O. du ministère en charge de l'Éducation nationale est consultable uniquement sur le site du ministère. Cette démarche s'inscrit dans le plan gouvernemental de développement de l'administration électronique. 

 

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