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Activités périscolaires : l'État conforte son accompagnement aux communes
[Rythmes scolaires]  - Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 15/01/2016

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Au 31 décembre 2015, grâce à la mobilisation collective des élus locaux, des services de l’État, notamment au travers des groupes d’appui départementaux (GAD) chargés d’assurer l’information et le soutien aux collectivités, des associations et de la CNAF, un peu plus de 91 % des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT, soit 96 % des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques.

En décembre 2014, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avaient fixé comme objectif pour 2015 la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT), initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants. À cette date, moins de 40% des communes comptant une école publique étaient couvertes par un PEDT.

Au 31 décembre 2015, grâce à la mobilisation collective des élus locaux, des services de l’État, notamment au travers des groupes d’appui départementaux (GAD) chargés d’assurer l’information et le soutien aux collectivités, des associations et de la CNAF, un peu plus de 91 % des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT, soit 96 % des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques.

Ce résultat favorise la bonne mise en œuvre des nouveaux rythmes et souligne l’importance accordée par les élus aux enjeux éducatifs. Pour soutenir ces démarches coopératives, l’État a renforcé en 2015 ses moyens d’accompagnement, en particulier pour les petites communes et les communes rurales :

  • Le site pedt.education.gouv.fr, conçu comme une banque de ressources en ligne, met à disposition des communes depuis février 2015 une aide méthodologique et des outils pour faciliter non seulement l'élaboration, mais également la mise en œuvre et le développement des PEDT. Des fiches pratiques thématiques (modalités d’organisation et conditions d’encadrement des temps périscolaires, mobilisation des aides à l’emploi des intervenants et mutualisation des compétences, etc.) ont notamment été réalisées avec le concours des associations d’élus locaux (AMF, AMRF, APVF), de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
    Consulter le site pedt.education.gouv.fr
  • Au 31 décembre 2015, près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien, soit un tiers du montant des aides dues au titre de la campagne d'aides 2015-2016. Au total, 108 millions d'euros ont été versés aux communes (le solde de l’aide sera versé en mars sur la base des effectifs d'élèves constatés à la rentrée 2015). S'agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d'un acompte pour un montant total de 1,8 millions d'euros, au titre de plus de 82 000 élèves. Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et écoles privées sous contrat qui, pour des motifs légitimes, n'avaient pu formuler valablement une demande d'aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 : elles percevront courant février un versement unique de l'aide.

  • L’État accompagne aussi les communes pour prendre en compte des situations spécifiques auxquelles elles sont confrontées :

    - Pour tenir compte des partenariats mis en place localement entre les communes et leurs écoles privées pour un accès de tous les enfants aux activités périscolaires, l'article 120 de loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative a permis la prise en compte, pour le calcul des aides de ces communes ou intercommunalités, de l’intégralité des effectifs d’élèves scolarisés dès lors que les écoles privées associées aux PEDT communaux mettent en œuvre les nouveaux rythmes, y compris sur la base du décret du 7 mai 2014.

    - Pour donner de la visibilité aux élus des communes bénéficiaires de la DSU cible ou de la DSR cible et qui se sont engagées dans des projets éducatifs territoriaux en comptant sur l’aide versée par l’État, la ministre a préparé un projet de décret modifiant les règles du fonds de soutien pour maintenir aux communes éligibles le bénéfice du taux majoré d’aides (90 euros au lieu de 50 euros) pour toute la durée du PEDT en cours et dans la limite de trois années scolaires. Le maintien de ce niveau d’accompagnement financier de l’État concernera les communes qui bénéficiaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015, première année de généralisation des nouveaux rythmes éducatifs, mais également celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. Ce projet sera présenté avant la fin du mois au comité des finances locales puis au Conseil d'État.

 
 

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Mise à jour : janvier 2016

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