L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Les fiches prévention de l'Observatoire - Second degré

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L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a réalisé une nouvelle présentation des Clés de la Sécurité, actualisées sous la forme de fiches synthétiques, destinées aux équipes de directions des établissements du second degré et à tous les membres de la communauté scolaire. Ces fiches seront complétées et mises à jour régulièrement.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

I - Les acteurs de la prévention

Dans l'établissement :

Le chef d'établissement
L'adjoint gestionnaire
Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (chefs de travaux)
Le personnel infirmier
Les assistants de prévention
Les médecins scolaires

Hors de l'établissement :
L'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST)
Les conseillers de prévention académiques et départementaux
Le médecin de prévention
L'inspecteur du travail

II - Les instances

Dans l'établissement :
Le conseil d'administration (CA)
La commission hygiène et sécurité (CHS)

Hors de l'établissement :
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

III - Les registres et documents obligatoires

Le document unique d'évaluation des risques (DUERP)
Le programme annuel de prévention
Le registre de sécurité incendie
Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)
Le registre de santé et sécurité au travail
Le registre de signalement de danger grave et imminent
Le protocole sur l'organisation des soins et des urgences
Le registre de sécurité alimentaire
Les fiches de données de sécurité (FDS)


IV - L'accessibilité

La mise en accessibilité des établissements scolaires
Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap)
Les espaces d'attente sécurisés (EAS)
La commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité
(CCDSA)

V - Les risques liés aux activités

Les travaux règlementés
Le travail sur machine
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Les équipements d'éducation physique et sportive

V - La sécurité incendie

Le registre de sécurité incendie
Les exercices d'évacuation incendie
Le service de sécurité incendie
Les plans et consignes de sécurité
Faciliter l'accès et l'intervention des secours
Les extincteurs
Le règlementation particulière dans les internats
Les espaces d'attente sécurisés (EAS)


Les Instances
Les commissions de sécurité
La commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité
(CCDSA)

VI - Les risques majeurs

Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

VII - Les risques particuliers

L'utilisation des produits chimiques
Les risques biologiques
La pollution de l'air intérieur
Les interventions d'entreprises extérieures
L'utilisation des locaux en dehors des heures de formation
La gestion des sanitaires
La gestion des déchets
La pollution des sols
Le radon
L'amiante

Mise à jour : décembre 2016

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