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Réforme territoriale : mise en place des nouvelles régions académiques
Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 09/12/2015

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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté ce jour en Conseil des ministres un projet de décret relatif aux régions académiques. Ce décret adapte, à compter du 1er janvier 2016, l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à la réforme territoriale issue de la loi du 16 janvier 2015.

À chacune des nouvelles régions correspondra une région académique composée d’une à trois des actuelles académies, qui sont maintenues dans leurs limites géographiques. Ces nouvelles régions académiques seront l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 30 académies actuelles continueront d’assurer le pilotage des politiques éducatives avec le souci de la proximité avec les établissements d’enseignement, leurs personnels et les élus des territoires. Par ailleurs, ces évolutions n’auront pas d’impact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.

Dans chaque région académique, un recteur de région académique sera nommé parmi les recteurs. Il disposera de pouvoirs propres et, pour les régions comportant plusieurs académies, garantira, avec l’appui des autres recteurs, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences partagés avec la collectivité régionale ou le préfet de région.

Des services interacadémiques pourront être constitués pour renforcer l’efficacité collective. A minima il en sera constitué un dans chaque région académique pour le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, administratif et financier des établissements publics d’enseignement supérieur. Le décret prévoit par ailleurs le rattachement de la délégation régionale de l’Onisep au recteur de région académique.

Cette nouvelle organisation permettra de maintenir un cadre national cohérent et une gestion de proximité adaptée au pilotage du premier service public de l’État tout en garantissant une mise en cohérence des stratégies académiques rendues nécessaire par l’évolution de la carte des régions.

En savoir plus
Pages à consulter

Présentation de décrets en Conseil des ministres : régions académiques et modalités de nomination des recteurs
Brève du 9 décembre 2015

Réforme territoriale : 17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

  • 17 régions académiques créées pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional
  • 17 recteurs de régions académiques désignés à compter du 1er janvier 2016
  • Carte des académies et des régions académiques

Réforme territoriale : 17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

Mise à jour : décembre 2015

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