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Présentation de décrets en Conseil des ministres : régions académiques et modalités de nomination des recteurs
Brève - Najat Vallaud-Belkacem - 09/12/2015

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Réforme territoriale : 17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

  • 17 régions académiques créées pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional
  • 17 recteurs de régions académiques désignés à compter du 1er janvier 2016
  • Carte des académies et des régions académiques

Réforme territoriale : 17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

Réforme territoriale : mise en place des nouvelles régions académiques
Communiqué de presse du 9 décembre 2015

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un décret relatif aux régions académiques et un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs.

Régions académiques

Le premier décret adapte, à compter du 1er janvier 2016, l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à la réforme territoriale issue de la loi du 16 janvier 2015.

À chacune des nouvelles régions correspondra une région académique composée d’une à trois des actuelles académies, qui sont maintenues dans leurs limites géographiques. Ces nouvelles régions académiques seront l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 30 académies actuelles continueront d’assurer le pilotage des politiques éducatives avec le souci de la proximité avec les établissements d’enseignement, leurs personnels et les élus des territoires. Par ailleurs, ces évolutions n’auront pas d’impact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.

Dans chaque région académique, un recteur de région académique sera nommé parmi les recteurs. Il disposera de pouvoirs propres et, dans les régions comportant plusieurs académies, garantira, avec l’appui des autres recteurs, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétence partagé avec la collectivité régionale ou le préfet de région. Des services interacadémiques pourront être constitués pour renforcer l’efficacité collective.

Cette nouvelle organisation permettra de maintenir un cadre national cohérent et une gestion de proximité adaptée au pilotage du premier service public de l’État tout en garantissant une mise en cohérence des stratégies académiques rendues nécessaire par l’évolution de la carte des régions.

Modalités de nomination des recteurs

Le second décret vise à diversifier le vivier de recrutement des recteurs. Il permettra, pour 20% des emplois de recteurs, le recrutement de personnes ayant au moins dix ans d’expérience dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur ou de la recherche.

Une commission sera chargée d’apprécier l’aptitude des personnes, non titulaires d’un doctorat, dont la nomination est envisagée pour exercer les fonctions de recteur en tenant compte de leurs fonctions antérieures et de leur expérience.

Source : elysee.fr

Mise à jour : décembre 2015

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