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[archive] Le socle commun de connaissances et de compétences

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Le projet de décret sur le socle commun des connaissances prévu par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École a été présenté le mercredi 10 mai 2006 par Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le socle commun de connaissances et de compétences repose sur sept piliers, qui constituent tout ce qu'il est indispensable de maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire.

Fiche historique

La riche histoire du socle commun

Depuis plus d'un demi-siècle, les notions de culture commune, de socle fondamental ou de socle commun de connaissances et de compétences nourrissent le débat sur les savoirs qu'il convient d'enseigner pendant la scolarité obligatoire.

Une lente maturation

Mise en application en 1977, la réforme Haby, si elle parvient à unifier les structures pédagogiques en instaurant le collège unique, bute sur des réticences à l'établissement au collège d'un "socle commun de connaissances comprenant compétences technologiques et professionnelles".

Commandé en 1987 à Jacques Lesourne par René Monory, le rapport "Education et société demain" propose de s'interroger "sur les contenus et la qualité des enseignements : que doit-on apprendre et à qui ? Doit-on accorder la priorité aux savoirs ou aux méthodes utilisées pour transmettre ces savoirs ? Assiste-t-on à une baisse tendancielle des niveaux à chaque étage du système éducatif ?".Dans leur rapport "Principes pour une réflexion sur les contenus d'enseignement" (mars 1989) remis à Lionel Jospin dans le cadre de l'élaboration de la loi d'orientation pour l'éducation, Pierre Bourdieu et François Gros préconisent la création d'un Conseil national des programmes ainsi que la nécessité de renforcer la cohérence et l'unité des savoirs, dans la lignée des travaux conduits en 1985 par le Collège de France qui soulignait déjà que "nul ne saurait, en effet, contester que tout enseignement doit former des esprits ouverts, dotés des dispositions et des savoirs nécessaires pour acquérir sans cesse de nouveaux savoirs et s'adapter à des situations toujours renouvelées".

Vers un lien direct entre le socle commun et les programmes

Parallèlement à la question des contenus d'enseignement, une réflexion sur les programmes scolaires, en particulier au collège, va de plus en plus clairement établir un lien direct entre le socle commun de connaissances et de compétences que tout élève devrait maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire et les programmes du collège. En d'autres termes, se forme peu à peu l'idée qu'il faut identifier les compétences que les disciplines enseignées permettent d'acquérir :

  • En 1993, Alain Bouchez, inspecteur général de l'éducation nationale, remet à François Bayrou un livre blanc sur le collège qui préconise la mise en place d'un socle de connaissances commun à tous les élèves.

  • En 1994, le Conseil national des programmes présidé par Luc Ferry, dans son rapport "Idées directrices pour les programmes de collège" établit un lien direct entre socle et programmes et soumet les questions suivantes : "La question permettant de définir un tel socle est donc simple à formuler : que devrait-on avoir réellement enseigné à la fin de la 3e ? Ou, formulée du point de vue de l'élève : quelles compétences devrait-il réellement maîtriser ?".

  • En 1996, dans le rapport remis à François Bayrou par Roger Fauroux ("Pour l'Ecole") on lit que : "Les simplifications des programmes et leur recomposition (...) devraient se fonder sur une définition opérationnelle des savoirs primordiaux".

  • En 2001, à la suite du sommet de Lisbonne, le conseil "Education" du Conseil européen adopte un rapport sur "les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation", dans lequel est affirmé le principe suivant : "La société attend de l'éducation et de la formation qu'elles permettent à chacun et à chacune d'acquérir les compétences de base nécessaires pour affronter la vie et le travail". Des compétences-clés sont en cours de définition dans les domaines suivants : communication dans la langue maternelle, dans une langue étrangère, connaissances de mathématiques et compétences de base en matière de sciences et de technologie, aptitudes en informatique, aptitude d'apprendre à apprendre, compétences interpersonnelles et civiques, esprit d'entreprendre, sensibilisation et ouverture culturelle.

  • En octobre 2004, le rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'Ecole (commission Thélot), chargée de tirer les conclusions de ce débat, préconise l'instauration d'un "socle commun des indispensables".

  • Le 12 janvier 2005, le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, présenté par François Fillon en Conseil des ministres, met le socle au cœur de la réforme de l'école. L'article sur le socle est l'un des plus discutés au cours des débats parlementaires qui débouchent le 24 mars sur le vote de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, promulguée le 23 avril.

  • Le 13 avril 2005, le rapport de la mission d'information sur les savoirs enseignés à l'Ecole, présidée par Pierre-André Périssol, propose à l'Assemblée nationale une première ébauche de ce qui pourrait constituer le socle commun des connaissances et des compétences prévu dans la loi.

Le socle commun inscrit dans la loi

La loi du 23 avril 2005 indique dans son article 9 que "la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société".

Dès son arrivée au ministère de l'Education nationale (juin 2005), Gilles de Robien s'attelle à la mise en œuvre de la loi et au grand chantier pédagogique que constitue l'élaboration du socle commun : il charge un groupe de travail, formé sous la responsabilité du directeur de l'enseignement scolaire, de rédiger un document préparatoire qui est remis au Haut conseil de l'éducation, instauré par la nouvelle loi et installé le 8 novembre 2005.

Le 12 avril 2006, le Haut conseil recommande l'inscription de 7 compétences dans ce socle, compétences conçues comme "une combinaison de connaissances, de capacités et d'attitudes à mettre en œuvre dans des situations concrètes".
Les organisations représentatives des personnels et les fédérations de parents d'élèves ont été invitées à donner leur point de vue sur ces recommandations dans la perspective de la rédaction du projet de décret. Ce projet a été adressé pour avis au Haut conseil de l'éducation le 9 mai, puis sera soumis au Conseil supérieur de l'éducation.

Socle commun : les textes officiels

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Article 9

Après l'article L. 122-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :

"Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :

  • la maîtrise de la langue française
  • la maîtrise des principaux éléments de mathématiques
  • une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté
  • la pratique d'au moins une langue vivante étrangère
  • la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication."

"Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation."

"L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité."

"Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire."

"Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire."

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Titre Ier
Mesures en faveur de l'éducation, de l'emploi et du développement économique.

Dispositions relatives à "la formation d'apprenti junior.

Article 2 - L'article L.337-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
"Art.L. 337-3. [..] Le parcours d'initiation aux métiers comporte des enseignements généraux, des enseignements technologiques et pratiques et des stages en milieu professionnel, et ce dans plusieurs entreprises. L'ensemble de ces activités concourt à l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.122-1-1 et permet à l'élève de découvrir plusieurs métiers et de préparer son choix.
[..] L'élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers, avec l'accord de son représentant légal, peut signer un contrat d'apprentissage à partir de l'âge de quinze ans, à la condition qu'il soit jugé apte à poursuivre l'acquisition, par la voie de l'apprentissage, du socle commun de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.122-1-1 dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles."

Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Projet de décret et annexe

Téléchargez le dossier "Le socle commun de connaissances et de compétences" (304 Ko, 20 pages)

 

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Dossier de presse - Gilles de Robien - 10/05/2006
Mise à jour : mai 2015
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