Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

L’ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables de l’activité d’enseignement au sens strict sont maintenant reconnues. On distingue ainsi trois ensembles de missions pour les enseignants du second degré :

• la mission d’enseignement qui continue à s’accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels
• l’ensemble des missions liées directement au service d’enseignement. Sont ainsi reconnus réglementairement les temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, les activités de suivi, d'évaluation et d’aide à l’orientation des élèves inhérentes à la mission d'enseignement, le travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle ainsi que les relations avec les parents d’élèves
• des missions complémentaires exercées par certains enseignants, qui se verront attribuer des responsabilités particulières afin de mener des actions pédagogiques dans l'intérêt des élèves. Ces missions pourront être exercées au niveau d’un établissement ou au niveau académique

Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

Dans le cadre des nouvelles missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré, certains enseignants se verront attribuer des responsabilités afin de mener des actions pédagogiques dans l'intérêt des élèves. Ces missions seront effectuées au niveau d’un établissement ou au niveau académique.

• Au niveau académique, les missions sont confiées par le recteur, par lettre de mission, en tenant compte de l’importance effective de la mission.
• Au niveau des établissements, les missions sont confiées par le recteur sur proposition du chef d’établissement, après présentation des orientations définies, pour avis, au conseil pédagogique et au conseil d’administration.

Une "indemnité pour mission particulière" (IMP) peut être allouée à ces enseignants.

Au sein d’un établissement, un enseignant ne peut bénéficier, au titre d’une même mission, de l’IMP et d’une décharge de service.

Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)