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Les aides financières au collège

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Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines. À la rentrée 2017, les bourses de collège sont revalorisées de 25%.

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L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2017, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 384.17 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2015 ne doivent pas dépasser :

  • 24 404 € pour un enfant,
  • 30 036 € pour deux enfants,
  • 35 668 € pour trois enfants,
  • 5 632 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2017, sur Service-public.fr

Les bourses de collège

Depuis l’année scolaire 2016-2017

Demandeur de la bourse : "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage qui est considérée.

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

 

Les collèges concernés

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

  • collèges d'enseignement public
  • collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie
  • centre national d'enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.
En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).


Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2017-2018, le montant annuel de la bourse passe de 84€ à 105€ pour l’échelon 1, de 231€ à 288€ pour l’échelon 2, et de 360€ à 450€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Nombre d'enfants à chargeEchelon 1*Echelon 2*Echelon 3*
1 14 955 8 084 2 852
2 18 406 9 950 3 511
3 21 857 11 815 4 169
4 25 308 13 682 4 827
5 28 760 15 547 5 485
6 32 211 17 412 6 144
7 35 662 19 279 6 802
8 ou plus 38 113 21 144 7 460
Montant annuel de la bourse 105€ 288€ 450€

* plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015.

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros pour l’année scolaire 2017-2018 est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le formulaire

A compter de la rentrée scolaire 2017-2018, la demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies, suite à l’expérimentation réussie dans 5 académies en 2016.
La demande de bourse en ligne sera accessible par le portail Scolarité-Services. Des informations supplémentaires seront communiquées dans le courant du mois de juin 2017, dès la parution de la circulaire relative aux bourses de collège.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l’aide du formulaire qui sera disponible dans le courant du mois de juin 2017.

Le calendrier

Les dates de la campagne de bourse pour 2017-2018 seront communiquées dans le courant du mois de juin 2017, dès la parution de la circulaire relative aux bourses de collège.

Pour toute information, adressez-vous :

  • au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant
  • au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2017. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Les fonds sociaux

À la rentrée 2017, le montant des crédits consacré aux fonds sociaux sera augmenté.

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Aides de la région et du département

En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local.

Des communes, départements et régions accordent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, ou d'une région à une autre.

Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, de votre département et de votre région.
Trouver les coordonnées de votre mairie ou de votre conseil départemental.


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En savoir plus
Texte de référence

Code de l'éducation
Article R531-1 à D531-12 : version au 1er septembre 2016

Site à consulter

Allocations familiales
Allocation de rentrée scolaire
www.caf.fr

Mise à jour : juin 2017

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