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Aides financières au collège

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Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège :

  • l'allocation de rentrée scolaire
  • les bourses de collège
  • le fonds social collégien
  • le fonds social pour les cantines.



L'allocation de rentrée scolaire

Elle concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans.
En 2008, le montant de l'allocation scolaire est de 287,57 € par enfant de 11 à 14 ans. Vos ressources de l'année 2006 ne doivent pas dépasser 21 991 €  pour un enfant, 27 066 € pour deux enfants, 32 141 €  pour trois enfants ( 5 075 € par enfant supplémentaire).
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales.

en savoir plus sur le site de la caisse nationale des allocations familiales
consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2007, sur Service-public.fr

Les bourses de collège

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

  • collèges d'enseignement public
  • collèges d'enseignement privés sous contrat avec l'État
  • collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie
  • centre national d'enseignement à distance (CNED).

Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.

Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.

Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.

Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 76,62 €, 212,25 € et 331,47 € à la rentrée 2007. Elles sont versées en trois fois.

Taux et barème pour l'attribution d'une bourse de collège en 2007-2008
Revenus annuels1 enfant2 enfants3 enfants4 enfants5 enfantspar enfant suppl.
Plafond annuel pour le taux 1 : 76,62 €
par an
9 99712 30414 61116 91819 2252 307
Plafond annuel pour le taux 2 : 212,25 €
par an
5 4046 6517 8989 14510 3921 247
Plafond annuel pour le taux 3 : 331,47 € par an1 9062 3462 7863 2263 666440

formulaire de demande de bourse de collège

Pour toute information, adressez-vous :

  • au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant
  • à l'inspection académique, service des bourses.

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.


Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

La région ou le département donnent-ils des aides financières ?

 

Mise à jour : juillet 2008