Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège :
Elle concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans.
En 2009, le montant de l'allocation scolaire est de 296,22 € par enfant de 11 à 14 ans.
Vos ressources de l'année 2007 ne doivent pas dépasser :
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales.
En savoir plus sur le site de la caisse nationale des allocations familiales
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2009, sur Service-public.fr
Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :
Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 79,71 €, 220,80 € et 344,85 € à la rentrée 2009. Elles sont versées en trois fois.
| Revenus annuels | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | 5 enfants | par enfant suppl. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plafond annuel pour le taux 1 : 79,71 € par an |
13 133 | 16 164 | 19 195 | 22 226 | 25 257 | 3 031 |
| Plafond annuel pour le taux 2 : 220,80 € par an |
7 099 | 8 737 | 10 375 | 12 013 | 13 651 | 1 638 |
| Plafond annuel pour le taux 3 : 344,85 € par an | 2 505 | 3 083 | 3 661 | 4 239 | 4 817 | 578 |
formulaire de demande de bourse de collège
Pour toute information, adressez-vous :
Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.
Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.
Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
La région ou le département donnent-ils des aides financières ?
Mise à jour : juillet 2009