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Les unités d'enseignement dans les établissements médico-sociaux et de santé
Rapport conjoint IGEN / IGAENR - 10/12/2014

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Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l’école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en œuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d’application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d’unités d’enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux, qui doivent favoriser un changement profond par rapport aux dispositifs existants : il ne s’agit plus, ou plus seulement, d’accueillir les jeunes concernés dans une école interne pour les faire bénéficier d’un enseignement élémentaire, mais bien de concevoir, pour chacun, un projet de formation dont la finalité est la plus grande autonomie possible dans sa vie d’adulte et sa participation à la société. Les inspections générales constatent que ce changement n’est pas accompli et que le dispositif d’enseignement n’a que peu évolué. Elles considèrent qu’une mobilisation forte de l’ensemble des acteurs est nécessaire et formulent, à cette fin, un ensemble de recommandations. 

Les unités d'enseignement dans les établissements médico-sociaux et de santé télécharger (1.56 Mo, pdf)

Mise à jour : avril 2015

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