Évaluation et statistiques

Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé
Élèves et apprentis  - Note d'information - N° 36 - décembre 2016

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
Note d'information

Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé 

Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé

Télécharger la version imprimable

Télécharger les données (tableaux et graphiques au format Excel)

En savoir plus
Glossaire

Définition des notions et indicateurs statistiques

Page à consulter

Les dispositifs de scolarisation, l’aménagement des parcours de formation, les textes de référence
La scolarisation des élèves handicapés

Sites à consulter

L'école pour tous

Ressources pour l'enseignement, questions-réponses, guides, rapports, textes officiels

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Guides pratiques, adresses utiles, études, recherches, statistiques, dossiers thématiques
Espace handicap

Onisep

Information sur les handicaps, les structures d'enseignement, les associations et instances officielles, l'insertion professionnelle
Scolarité et handicap

Les maisons départementales des personnes handicapées

Portail d’information pour l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches

Qu'est-ce qu'une Note d'information ?

Chaque Note d’information présente les résultats les plus récents issus des exploitations d’enquêtes et d’études statistiques. Cette publication apporte l’éclairage de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) à la compréhension et à l’analyse du système éducatif français. Elle est disponible en ligne, sous la forme de fichiers imprimables à télécharger, accompagnés de tableaux de données chiffrées et de graphiques.
e-ISSN 2431-7632

Consulter la liste des Notes d’information

En savoir plus sur les missions de la DEPP

Rester informé
Consulter l’actualité de la DEPP et s’abonner à la liste de diffusion

La scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % en neuf ans. En 2015, les élèves fréquentent plus souvent une classe ordinaire qu’en 2006. Dans le second degré, les effectifs ont été multipliés par 2,7 ; cette hausse s’est aussi accompagnée d’une très forte augmentation du nombre d’élèves scolarisés en ULIS. L’accompagnement individualisé a plus que doublé et concerne aujourd’hui 39 % des élèves du premier degré et 18 % de ceux du second degré.

Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Hélène Michaudon, Patricia Prouchandy, DEPP-B1

L’infographie

Évolution des effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire, ULIS ou en établissement spécialisé

La loi du 11 février 2005 a posé le principe du droit à la scolarité pour tout jeune en situation de handicap, et ce dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile. Depuis 2006, les effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont augmenté de 80 %, soit 123 600 élèves de plus. Cette hausse est d’ampleur plus prononcée en classe ordinaire (+ 83 %) qu’en ULIS (+ 72 %). Dans le même temps, les effectifs scolarisés en établissements spécialisés n’ont augmenté que de 4 % (+ 2 800 élèves). En 2006, 71 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire l’étaient dans le premier degré ; en 2015, cette proportion n’est plus que de 57 %. En effet, si les effectifs du premier degré ont augmenté de 44 %, ils ont été multipliés par 2,7 dans le second degré. Le nombre d’élèves scolarisés en ULIS y a pratiquement quadruplé.

L’essentiel

À la rentrée 2015, 350 300 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés. Près de 80 % d’entre eux le sont en milieu ordinaire, dans une école, un collège ou un lycée, et 20 % sont accueillis en milieu spécialisé. Dans le premier comme dans le second degré, 30 % des jeunes scolarisés en milieu ordinaire sont en ULIS. Un petit nombre d’élèves (2 à 3 %) bénéficie d’une scolarité partagée entre milieu ordinaire et milieu spécialisé.

L’augmentation massive des effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est très forte pour ceux présentant des troubles intellectuels ou cognitifs ou des troubles du langage et de la parole. Leur nombre a pratiquement doublé en neuf ans, passant de 59 000 à 112 000 pour les premiers et de 19 000 à 47 000 pour les seconds. L’effectif de jeunes présentant des troubles du psychisme est également en forte hausse (+ 24 000 élèves). Les jeunes ayant des déficiences physiques restent proportionnellement moins nombreux : en neuf ans, leur effectif a doublé pour ceux d’entre eux qui ont un trouble moteur, mais a peu progressé en cas de troubles visuels ou auditifs.

L’accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a beaucoup progressé : 83 000 élèves en 2015, soit presque 55 000 de plus en neuf ans. Dans plus de huit cas sur dix, l’élève est accompagné à temps partiel. Dans le premier degré, plus de la moitié des élèves présentant des troubles du psychisme, de ceux ayant plusieurs troubles associés ou un trouble moteur, bénéficie d’une aide individuelle en 2015. Les enfants présentant ces troubles étaient déjà les plus nombreux à bénéficier d’une aide en 2006.

Repères

L’enquête de la DEPP sur la scolarisation des élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Pour compléter l'évaluation de la politique du ministère en la matière, la DEPP suit depuis la rentrée 2013 un échantillon représentatif d’élèves en situation de handicap nés en 2001 ou en 2005. Les informations recueillies en 2014 auprès de leurs parents décrivent pour la première fois les conditions de vie des familles, les modalités de prise en charge du handicap, leurs attentes vis-à-vis de l’école, les parcours et les performances scolaires des jeunes en fonction du type de troubles qu’ils présentent.

La loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 envisage le handicap dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement. Deux principes en découlent : l'accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l'égalité des droits et des chances)..

En matière de scolarisation, l'accessibilité se traduit, par exemple, par l'inscription dans l'établissement scolaire de secteur, par l'accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives, par l'accès à l'ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible, par la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs. La compensation peut inclure l'accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire, la prise en charge de l’enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, le droit au transport.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Répondant à la logique du guichet unique, ce service public dépendant des conseils généraux vise à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. La MDPH associe toutes les compétences impliquées dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. En son sein, une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève en situation de handicap, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des mesures à mettre en place, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Il définit les modalités de scolarisation du jeune en situation de handicap ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers. Il tient compte de ses souhaits ainsi que de ceux de ses parents et permet d’assurer la cohérence et la continuité de son parcours scolaire. C’est sur la base du projet personnalisé de scolarisation que la CDAPH se prononce sur l’orientation du jeune en situation de handicap, en particulier dans le cas d’une scolarisation collective ou en milieu spécialisé. Un enseignant référent est chargé de la mise en œuvre et du suivi du PPS de l’élève en situation de handicap. À ce titre, il est en relation avec la MDPH, l’équipe enseignante, les services et les personnels de santé qui interviennent auprès de ce dernier. Il contribue également à l’information de ses parents.

Les modalités de scolarisation
La loi de 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant en situation de handicap en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans une école ou un établissement scolaire du second degré, dans une classe ordinaire (scolarisation individuelle).

Lorsque l’exigence d’une scolarité dans une classe ordinaire est incompatible avec la situation ou l’état de santé du jeune, il peut être scolarisé dans une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans l’enseignement élémentaire ou une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans le second degré (scolarisation collective). Encadré par un enseignant spécialisé, l’élève y reçoit un enseignement adapté à ses besoins spécifiques.

Quand la situation de l’enfant ou de l’adolescent n’est pas compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire, il peut être accueilli dans un établissement spécialisé, hospitalier ou médico-social, sous tutelle du ministère chargé de la Santé. Ce type d’établissement offre une prise en charge globale, scolaire, éducative et thérapeutique, qui peut s’accompagner dans certains cas d’une insertion scolaire partielle.

Au cours de la scolarité du jeune, ces différents modes de scolarisation peuvent se succéder ou se combiner : scolarisation à temps complet ou à temps partiel, en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé, à domicile avec l’aide d’une association ou le Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Approfondissement

Télécharger la Note d’information

Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé
Note d’information n° 36, décembre 2016

Pour la première fois, un regard sur les parcours à l'école primaire des élèves en situation de handicap
Note d’information n° 26, octobre 2016

Toutes les données statistiques disponibles sur la scolarisation des jeunes en situation de handicap : évolution des effectifs, types de déficiences, accompagnement, modes de scolarisation.
Repères et références statistiques 2016

À consulter notamment :

  • Fiche 1.6 : La scolarisation des élèves en situation de handicap
  • Fiches 3.6 et 3.7 : Les élèves en situation de handicap dans le premier degré
  • Fiches 4.20 et 4.21 : Les élèves en situation de handicap dans le second degré

Archive sur le même thème

À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement
Note d’information n° 04, février 2015

La scolarisation des jeunes handicapés
Note d’information n° 12.10, mai 2012

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Note d’information n° 07.23, mai 2007

Mise à jour : décembre 2016

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires

Les dates des vacances scolaires


Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

saisir les services de l'État

Saisir les services de l'État



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE