Évaluation et statistiques

À l'école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement
Élèves et apprentis  - Note d'information - N° 04 - février 2015

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Note d'information

À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement 

À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement

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Large academic and social differences for disabled children in primary and secondary School

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Les dispositifs de scolarisation, l’aménagement des parcours de formation, les textes de référence
La scolarisation des élèves handicapés

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Qu'est-ce qu'une Note d'information ?

Chaque Note d’information présente les résultats les plus récents issus des exploitations d’enquêtes et d’études statistiques. Cette publication apporte l’éclairage de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) à la compréhension et à l’analyse du système éducatif français. Elle est disponible en ligne, sous la forme de fichiers imprimables à télécharger, accompagnés de tableaux de données chiffrées et de graphiques.

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En savoir plus sur les missions de la DEPP

Les enfants en situation de handicap sont pour la plupart scolarisés en milieu ordinaire et pour moitié en classe ordinaire. Le ressenti des familles vis-à-vis de l’école est globalement positif, malgré une minorité de mécontents plus forte que parmi les autres parents d’élèves. Presque tous les parents rencontrent au moins une fois par an un enseignant de leur enfant ; ils sont toutefois nombreux à méconnaître les aménagements pédagogiques dont il bénéficie. Les familles sont plus souvent monoparentales et défavorisées, les mères ayant dû réduire ou arrêter leur activité pour les besoins de l’enfant.

Auteur : Sylvie Le Laidier, DEPP-B1

L’essentiel

Parmi les enfants en situation de handicap scolarisés à la rentrée 2013, moins d’un sur trois est une fille. Presque la moitié (45 %) présente des troubles intellectuels et cognitifs et un enfant sur cinq des troubles du psychisme. Les troubles du langage et de la parole, potentiellement révélés au cours des apprentissages, sont un peu plus courants à douze ans qu’à huit.

Huit enfants sur dix présentant des troubles du langage et de la parole sont scolarisés en classe ordinaire, de même que plus de sept enfants sur dix présentant des troubles visuels, moteurs ou viscéraux. Les enfants présentant des troubles intellectuels et cognitifs sont les plus nombreux à fréquenter une classe spécialisée (CLIS ou ULIS), tandis que les enfants présentant des troubles du psychisme sont parmi les plus nombreux à être scolarisés en milieu spécialisé.

La majorité des familles estime que l’établissement fréquenté par leur enfant correspond à leur choix, qu’il s’y sent bien et qu’il reçoit un enseignement de qualité. La proportion de parents mécontents est cependant plus importante que parmi les autres familles. Le degré de satisfaction des parents diminue quand l’enfant présente un trouble du psychisme ou, dans une moindre mesure, des troubles intellectuels et cognitifs.

La quasi-totalité des parents rencontre un enseignant au moins une fois dans l’année. Malgré cela, plus de la moitié des familles méconnaît les aménagements pédagogiques prévus par le plan personnalisé de scolarisation (PPS) de leur enfant. C’est en particulier le cas lorsque l’enfant présente un trouble du psychisme ou des troubles intellectuels et cognitifs.

Ces différences de perception peuvent également trouver leur origine dans la situation sociale des familles. Les parents d’enfants en situation de handicap appartiennent plus souvent à une catégorie sociale défavorisée, quelle que soit la nature du trouble rencontré. C’est d’autant plus le cas que les familles sont plus souvent monoparentales et que de nombreuses mères déclarent avoir réduit leur activité ou arrêter de travailler pour les besoins particuliers de l’enfant.  

Repères

L’enquête de la DEPP sur la scolarisation des élèves handicapés
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Pour compléter l'évaluation de la politique du ministère en la matière, la DEPP suit depuis la rentrée 2013 un échantillon représentatif d’élèves en situation de handicap nés en 2001 ou en 2005. Les informations recueillies en 2014 auprès de leurs parents décrivent pour la première fois les conditions de vie des familles, les modalités de prise en charge du handicap, leurs attentes vis-à-vis de l’école, les parcours et les performances scolaires des jeunes en fonction du type de troubles qu’ils présentent.

La loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi du loi du 11 février 2005 envisage le handicap dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement. Deux principes en découlent : l'accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l'égalité des droits et des chances).

En matière de scolarisation, l'accessibilité se traduit, par exemple, par l'inscription dans l'établissement scolaire de secteur, par l'accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives, par l'accès à l'ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible, par la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs. La compensation peut inclure l'accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire, la prise en charge de l’enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, le droit au transport.

La maison départementale du handicap (MDPH)
Répondant à la logique du guichet unique, ce service public dépendant des conseils généraux vise à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. La MDPH associe toutes les compétences impliquées dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. En son sein, une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des mesures à mettre en place, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Il définit les modalités de scolarisation du jeune en situation de handicap ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers. Il tient compte de ses souhaits ainsi que de ceux de ses parents et permet d’assurer la cohérence et la continuité de son parcours scolaire. C’est sur la base du projet personnalisé de scolarisation que la CDAPH se prononce sur l’orientation du jeune en situation de handicap, en particulier dans le cas d’une scolarisation collective ou en milieu spécialisé. Un enseignant référent est chargé de la mise en œuvre et du suivi du PPS de l’élève handicapé. À ce titre, il est en relation avec la MDPH, l’équipe enseignante, les services et les personnels de santé qui interviennent auprès de ce dernier. Il contribue également à l’information de ses parents.

Les modalités de scolarisation
La loi de 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans une école ou un établissement scolaire du second degré, dans une classe ordinaire (scolarisation individuelle).

Lorsque l’exigence d’une scolarité dans une classe ordinaire est incompatible avec la situation ou l’état de santé du jeune, il peut être scolarisé dans une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans l’enseignement élémentaire ou une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans le second degré (scolarisation collective). Encadré par un enseignant spécialisé, l’élève y reçoit un enseignement adapté à ses besoins spécifiques.

Quand la situation de l’enfant ou de l’adolescent n’est pas compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire, il peut être accueilli dans un établissement spécialisé, hospitalier ou médico-social, sous tutelle du ministère chargé de la santé. Ce type d’établissement offre une prise en charge globale, scolaire, éducative et thérapeutique, qui peut s’accompagner dans certains cas d’une insertion scolaire partielle.

Au cours de la scolarité du jeune, ces différents modes de scolarisation peuvent se succéder ou se combiner : scolarisation à temps complet ou à temps partiel, en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé, à domicile avec l’aide d’une association ou le Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Approfondissement

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À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement
Note d’information n° 04, février 2015

Toutes les données statistiques disponibles sur la scolarisation des jeunes en situation de handicap : évolution des effectifs, types de déficiences, accompagnement, modes de scolarisation.
Repères et références statistiques

À consulter notamment :

  • Fiche 1.6 : La scolarisation des élèves en situation de handicap
  • Fiches 3.6 et 3.7 : Les élèves en situation de handicap dans le premier degré
  • Fiches 4.20 et 4.21 : Les élèves en situation de handicap dans le second degré

Archive sur le même thème

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Note d’information n° 12.10, mai 2012

Mise à jour : mars 2016

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