L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Présentation, missions et organisation de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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L'Observatoire étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d'enseignement.

Pour exercer sa mission, il associe les propriétaires des établissements, les représentants des usagers et des ministères concernés ainsi que les acteurs de la prévention.

L'Observatoire propose des mesures concrètes à mettre en œuvre et met à disposition l'ensemble des travaux produits par ses instances dans un rapport remis chaque année au ministre chargé de l'Éducation nationale et au ministre chargé de l'Agriculture.

Il informe des conclusions de ses travaux les collectivités territoriales, les administrations, les chancelleries des universités, les établissements d'enseignement supérieur ou les propriétaires privés concernés.

Il peut porter à la connaissance du public les informations qu'il estime nécessaires dans des documents thématiques et sur son site internet.

Présentation

À la fin de l’année 1993, les pouvoirs publics ont souhaité connaître de façon précise l’état des besoins de sécurité des établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Début janvier 1994, le Premier ministre annonçait la création d’une Commission nationale d’évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires. Il en confiait la présidence à Jean-Marie Schléret, alors député de Meurthe-et-Moselle, et la mission de rapporteur à Adrien Gouteyron, sénateur de Haute-Loire.

La commission devait définir des critères permettant de fixer des priorités dans les travaux destinés à améliorer le niveau de sécurité des établissements. Il lui incombait également de dresser un état du patrimoine immobilier et d’évaluer l’ampleur des travaux prévisibles.

La composition de la commission caractérisée par une grande diversité faisait apparaître aussi bien les représentants des assemblées parlementaires que ceux des collectivités, des syndicats de personnels, des fédérations de parents d’élèves et les administrations des ministères concernés.

Le rapport rendu public le 19 avril 1994 a dénombré dans le second degré 7 % de bâtiments à risque dont 1 144 dans le public et 697 dans le privé.

Parmi les 30 propositions était préconisé la création d’un groupe permanent d’études de la sécurité.

L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a été crée par décret du 6 mai 1995 (J.O. du 7 mai 1995). Son champ de compétences s’est trouvé élargi aux établissements d’enseignement supérieur par décret du 5 août 1996 (J.O. du 7 août 1996). Il a été ensuite chargé de l’évaluation de l’accessibilité par décret du 6 décembre 2007 (J.O. du 8 décembre 2007) en devenant Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.
Code de l’éducation, articles D239-25 à D239-33.

Missions

Les missions de l'Observatoire font l'objet de l’article D 239-25 du Code de l’éducation.
Compétent pour les établissements scolaires publics et privés sous contrat des premier et second degrés, les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat et les établissements publics d'enseignement supérieur dépendant des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, l'Observatoire a quatre missions :

Observer et évaluer

Sont concernés les immeubles et les équipements affectés aux établissements d’enseignement. Le travail d’analyse des conditions d’application des règles de sécurité (y compris en cas de risques majeurs) et d’accessibilité s’effectue à partir d’enquêtes que l’Observatoire conduit directement, d’auditions d’experts ou de techniciens compétents, de visites sur le terrain.
Pour garantir une observation fiable et objective, deux bases de données sont également mises à jour chaque année :
BAOBAC pour les accidents survenant dans le cadre scolaire ou universitaire,
ESOPE pour tous les éléments relatifs à la sécurité dans les collèges et les lycées

Proposer

Dans le rapport annuel qu'il remet au ministre chargé de l'éducation, l'Observatoire propose des mesures concrètes à mettre en ouvre par les pouvoirs publics, au niveau de l'Etat, des collectivités locales et des chefs d'établissement, afin d'améliorer la sécurité des personnes, des bâtiments et des équipements.

Informer

Pour développer la culture de la sécurité, l’Observatoire informe des résultats de ses travaux l’ensemble de la communauté éducative et ses partenaires.

Le rapport annuel diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires est accessible à la rubrique « publications » où sont également disponibles des documents thématiques.

L’Observatoire n’a ni vocation, ni capacité à traiter des cas particuliers relevant des différentes autorités compétentes.

Il indique des positions sur des données générales et des principes. Il examine et conseille mais n’exerce aucun pouvoir de décision.

La lutte contre la violence relève d'une autre approche et d'autres institutions.

Organisation

L'Observatoire est un lieu où s'échangent les expériences, s'expriment les compétences, sont associés tous les acteurs de la prévention.

Le président : Jean-Marie Schléret
jean-marie.schleret@education.gouv.fr

Vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy
Ancien député de Meurthe-et-Moselle
Ancien conseiller général de Meurthe-et-Moselle
Nommé par arrêté du 9 mai 1995
(B.O.E.N. n° 22 du 01/06/1995)
Mandat renouvelé en 1998, 2002, 2005, 2008 et 2011

Le rapporteur général : Robert Chapuis

Inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Ancien ministre, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique (1988-1991)
Membre honoraire de l'assemblée nationale
Ancien vice-président du conseil général de l'Ardèche
Membre de l’Observatoire depuis 1995 au titre de l’association des maires de France puis de l’association des départements de France et à partir de 2005 en tant que personnalité qualifiée.
Il est rapporteur général depuis 1999.

Le secrétariat général

La préparation, la logistique et l’animation de l’ensemble des travaux des instances de l’Observatoire sont assurées par un secrétariat général de 4 personnes. Il a en charge les actions d’information et de communication ainsi que les relations avec les différents partenaires.

Une organisation en trois niveaux

  • une instance de décision : l’assemblée plénière des membres nommés par arrêté pour trois ans, avec son président et le rapporteur général. Elle se réunit au moins tous les deux mois pour définir les orientations de travail, auditionner sur le thème de la sécurité et adopter les rapports.

  • une instance exécutive : le comité de pilotage, émanation de l’assemblée plénière. Il se réunit mensuellement afin de préparer et d’orienter les travaux des commissions, proposer l’architecture du rapport annuel, rendre compte des travaux de l’assemblée plénière. Des experts l’assistent de leur compétence technique (préventionnistes, architectes, médecins, spécialistes du contrôle et de l’inspection du travail).

  • des espaces de réflexions thématiques : les commissions, composées de membres de l’assemblée plénière, d’experts et de consultants. Leur composition peut être modifiée en fonction des orientations annuelles de l’Observatoire.
    Elles réalisent le travail de fond et rédigent rapports et dossiers qui portent essentiellement sur :
    - la sécurité bâtiment et le risque incendie
    - les équipements sportifs
    - les formations professionnelles, technologiques et expérimentales
    - les risques majeurs
    - la santé et l’hygiène
    - l’accessibilité
    - l’accidentalité

Des partenaires nationaux et internationaux

Partenaires nationaux

En dehors des organismes qui en sont membres, l’Observatoire a mis en place un partenariat au niveau national, avec :

  • le haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
  • les autorités académiques : recteurs, directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DA-SEN)
  • les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST)
  • les coordonnateurs académiques sécurité et risques majeurs
  • les assistants et conseillers de prévention
  • les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN)
  • les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
  • l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels (INRS)
  • la COPREC-Construction (regroupement d’organismes de contrôle)
  • le ministère chargé de l’environnement et du développement durable
  • la commission de sécurité des consommateurs (CSC)
  • l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO RME)

Ces différents partenaires sont associés aux travaux des commissions et groupes de travail spécifiques ainsi qu’aux séminaires organisés par l’Observatoire. Ils y apportent leur expérience de terrain.

Partenaires internationaux

Au niveau international, l’Observatoire se trouve étroitement associé aux réseaux européens favorisant l’émergence d’une culture de la sécurité scolaire dépassant les périmètres nationaux.

En partenariat avec le programme d'échange de l'OCDE, la direction générale de l'environnement à la commission européenne ou l'accord EUR-OPA Risques Majeurs au Conseil de l'Europe, il intervient dans des colloques internationaux consacrés à la prévention. Son fonctionnement et ses travaux retiennent l'attention de plusieurs pays au point qu'une recommandation européenne porte depuis 2002 sur la création d'observatoires nationaux de la sécurité des établissements scolaires.

 

L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

L'Observatoire étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d'enseignement.

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  • Les bases de données et enquêtes
  • Les publications

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Mise à jour : juin 2016

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